Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
334 749,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
IRAP EUREKA SEi ULH Turbine – Conception et fabrication innovantes d'un système de turbine hydraulique de très basse chute.
992485
Dans le cadre du projet de consortium international, EUREKA SEi ULH Turbine, ce projet se concentrera sur la démonstration et la validation réussies d'un système innovant de mini-turbine-générateur hydroélectrique de très basse chute. Le Canada et Taïwan ont tous deux un grand potentiel de marché pour la production d'hydroélectricité sur des sites existants de très basse chute (moins de 3 mètres). Ces sites ne peuvent pas être développés de manière économique en utilisant la technologie conventionnelle existante. Le modèle de laboratoire a été mis au point dans le cadre du programme ISTP Canada-Brésil (2013-2015), dans le cadre d'une collaboration conjointe en matière de R-D. Des brevets internationaux ont été déposés et délivrés. SEi fabriquera tous les systèmes de turbine en utilisant des matériaux composites à haute résistance imprimés en 3D, tandis que son partenaire taïwanais fabriquera le générateur.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Développement d'une plateforme en ligne de planification de la décarbonisation des bâtiments
992614
Développement d'une plateforme en ligne (logiciel-service [SaaS]) pour simplifier le processus de vérification énergétique des bâtiments pour les IRLM (immeubles résidentiels à logements multiples), les bâtiments commerciaux et les installations institutionnelles. La plateforme fournit une mise à jour des plans de décarbonisation optimisés au niveau du portefeuille.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité : croissance de cellules mammaires bovines dans des systèmes de bioréacteurs
992677
Ce projet consistera en une étude de la croissance des cellules épithéliales mammaires à l'intérieur de différents systèmes de bioréacteurs.
5 700,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992701
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
437 000,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services consultatifs, de soutien, de R-D, de commercialisation et de soutien en matière de technologie avancée pour les PME – II
992774
Fournir aux PME des services consultatifs, de soutien, de R-D et de commercialisation en matière de technologie avancée et d'innovation.
9 840,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992884
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
420 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Automatisation du service de test de pénétration
993009
Le projet vise à développer une plateforme afin d'automatiser le service de test de pénétration.
26 324,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité - Production de molécules psychothérapeutiques à partir de microalgues.
993040
Développement d’une plateforme de bio production à base de micro algues et autres microorganismes pour produire des composés naturels comme agents thérapeutiques pour la santé mentale et les fonctions cognitives.
55 184,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Champignons médicinaux – Phase 2 – Espèces supplémentaires
993074
Découvrir, développer et optimiser les protocoles de culture pour la suite de champignons médicinaux (hydne hérisson, cordyceps, tramète versicolore).
30 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ : criblage de matériaux de pâte de contact pour les applications de piles à combustible à oxyde solide réversibles
993089
SeeO2 Energy a mis au point un électrocatalyseur de pointe pour les systèmes de piles à combustible à oxyde solide réversibles (RSOFC), avec un rendement prometteur pour produire du gaz de synthèse à partir de H2O:CO2. Dans une prochaine étape, SeeO2 Energy travaille sur la mise à l'échelle de cette technologie, en assemblant et en faisant fonctionner plusieurs cellules (également appelées « piles »). Dans un ensemble de piles, un matériau de pâte de contact (MPC) relie les électrodes respectives à l'interconnexion et fournit des voies de conduction électrique stables entre l'interconnexion et les électrodes pendant le fonctionnement. Un empilement RSOFC stable, durable et performant ne peut être atteint que si un MPC optimisé est trouvé. Ainsi, l'objectif du projet proposé est de trouver un CPM optimisé.