Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Expansion du TLN pour SimTec MD
993110
L'expansion de la fonctionnalité de traitement du langage naturel (TLN) de l'entreprise. Il s'agit du système qui permet aux apprenants en médecine de communiquer directement avec des patients virtuels comme s'il s'agissait de patients réels.
74 990,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation des processus de traitement de données géoréférencées en temps réel dans la plateforme de cartographie intelligente eVouala.
993148
Le projet vise à accroitre les performances de certains processus de traitement de données qui sont exécutés en temps réel lors de la réception de flux de données au sein de la plateforme de cartographie eVouala de Mapgears. Ces processus ont été conçus et fonctionnent bien avec de plus petits volumes de données, mais leurs limites ont été atteintes et de nouveaux algorithmes doivent être développés afin de pouvoir supporter les volumes de données plus importants.
23 011,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
993186
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
50 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Streamline Athletes Inc – Plan d'action de co-innovation internationale
993237
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale avec des partenaires en Europe.
50 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Baguette de bronzage sans soleil ergonomique pour applications professionnelles
993243
Fuji Spray cherche à concevoir, à développer et à fabriquer une « baguette » de bronzage sans soleil qui sera associée à nos systèmes de turbine. Cette invention innovante, une fois les défis techniques surmontés, sera un produit convivial et très efficace pour les techniciens de pulvérisation dans les salons, les spas et les installations mobiles.
100 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Ajout d'une expertise en sciences animales
993303
Renforcer les capacités en matière de santé animale au sein de l'entreprise en embauchant des spécialistes en sciences animales qualifiés.
45 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Élaboration d'une stratégie de marketing et de vente
993306
Engagement Agents cherche à élaborer une stratégie de marketing et de vente innovante afin d'accroître de manière rentable et efficace sa clientèle et ses revenus au niveau national et international.
220 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Expériences de vente et de marketing
993308
Projet d'innovation commerciale visant à expérimenter des approches de vente et de marketing afin d'accroître l'efficacité de l'entonnoir de vente de l'entreprise, notamment en améliorant le marketing entrant, le soutien aux ventes en Europe et en réduisant le taux de désabonnement.
40 800,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PRA 2022 – AFTR
993309
AFTR consolide les 3 composants critiques nécessaires à la production de la documentation sur les produits, et d'un catalogue électronique de pièces détachées.
9 900,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
993317
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.