Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

200 000,00 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les vitrines de l'industrie minière canadienne des métaux pour piles et le développement de la carte de l'écosystème.

Numéro de l’entente :

993525

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Vitrines technologiques : Ce projet est prêt à livrer une série de vitrines technologiques (4 au total) ; les vitrines fourniront une plateforme pour les PME développant des technologies d'exploitation minière pour les piles afin de présenter leurs technologies et leurs plans d'affaires aux utilisateurs finaux, aux partenaires de distribution, aux investisseurs, aux collaborateurs et aux organisations techniques et de recherche pour des partenariats potentiels menant à la commercialisation. Chaque vitrine ciblera les PME clientes du PARI intéressées : de cette façon, le projet offre à tous une occasion de nouer des relations étroites. Le projet global de vitrine cernera les tendances de l'industrie, les possibilités de collaboration, les initiatives actuelles de recherche et développement, et facilitera les possibilités de développement commercial. Carte de l'écosystème : Grâce à l'information recueillie au cours des séances de travail et des expositions, à la recherche et aux entrevues ciblées avec des entreprises de la chaîne de valeur de l'industrie, la BMAC a élaboré et livré une carte de l'écosystème de l'industrie hébergée sur le Web (disponible sur le site Web de la BMAC). Au fur et à mesure de l'évolution de l'industrie, cette carte constituera une ressource inestimable pour les membres actuels et futurs de la chaîne d'approvisionnement des piles afin d'identifier les possibilités d'expansion de leurs produits ou services. La carte n'est pas statique et est mise à jour de façon continue. Le projet permettra à la BMAC de développer davantage la carte de l'écosystème.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5C5

120 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Progrès de VITALL en matière d'IA/AA

Numéro de l’entente :

993531

Durée : du 1 août 2022 au 31 mai 2023
Description :

VITALL a déterminé et confirmé la nécessité d'une intégration IA/AA avancée comme nouvelle capacité pour renforcer sa plateforme. Des recherches et des essais ont permis de déterminer que la meilleure approche était de développer cette capacité en interne. Le projet propulsera une capacité AI/AA qui structure tout type de dossier médical et améliore l'utilisation des données structurées pour les cas d'utilisation spécifiques suivants : 1 système de TLN pour automatiser la curation des dossiers 2 association avancée de dossiers 3 extraction et organisation des points de contact chronologiques 4 comparaison de documents 5 acquisition prédictive 6 évaluation des risques pour la santé, retour d'information personnalisé, avertissements et alertes, analyse prédictive et préventive, observance, interactions médicamenteuses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P 1H6

54 396,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du soutien de l'infrastructure pour notre opération d'enroulement de filaments.

Numéro de l’entente :

993566

Durée : du 1 août 2022 au 21 août 2023
Description :

Le projet vise à accroître l'efficacité et la qualité de nos produits tubulaires de haute précision à enroulement filamentaire. Un extracteur de mandrin et un coupeur de tube automatisé nous permettront de réduire notre taux de rebut de 75 % tout en augmentant notre débit global d'environ 25 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 1K5

626 080,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Sélection et optimisation de pistes d'anticorps thérapeutiques pour des cibles oncologiques

Numéro de l’entente :

993571

Durée : du 1 août 2022 au 31 mai 2024
Description :

Somru Bioscience Inc. a mis au point une bibliothèque d'anticorps contre des cibles oncologiques. Dans ce projet, nous avons l'intention de passer au crible des milliers d'occurrences pour générer des pistes ayant un potentiel thérapeutique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 0B7

50 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Embauche stratégique

Numéro de l’entente :

993573

Durée : du 1 août 2022 au 3 févr. 2023
Description :

Ce projet vise l'utilisation d'une firme d'experts conseils pour guider l'entreprise afin de trouver un responsable de la commercialisation et pour obtenir du support pour la mise en place de sa nouvelle stratégie de commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G7

75 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et optimisation des processus de production

Numéro de l’entente :

993575

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

TCG Machines a commencé la production initiale de son produit commercial : la machine de tri de cartes PhyzBatch-9000. La PhyzBatch-9000 étant une machine hautement raffinée et spécialisée, elle exige une attention méticuleuse aux détails tout au long du processus de fabrication, qui prend actuellement 20 heures l'unité. Afin d'accélérer la production et de rattraper l'important arriéré de commandes des clients, TCG Machines recrute un concepteur mécanique/coordinateur de production qui sera responsable de l'optimisation et de l'accélération de ses opérations de production internes. Avec suffisamment d'ingéniosité et d'innovation, cette personne pourra réduire de moitié le temps de fabrication du PhyzBatch-9000.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1V7

30 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Spécialiste des opérations

Numéro de l’entente :

993576

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif du projet est de changer fondamentalement la façon dont l'assurance automobile, en particulier l'assurance des conducteurs commerciaux, définit et calcule ses groupes à haut risque et les primes de ses polices grâce aux produits offerts par Foresight Analytics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2J 1G5

43 130,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement de produits à base de ténébrions meuniers

Numéro de l’entente :

993579

Durée : du 1 août 2022 au 4 août 2023
Description :

Développer des produits à base de ténébrions meuniers ayant des caractéristiques organoleptiques , des valeurs nutritionnelles et une durées de vie bien spécifiques selon le marché visé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 5S7

75 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système de communication de libération acoustique pour la libération de matériel sous-marin novateur

Numéro de l’entente :

993581

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

E-Sonar concevra et mettra au point un mécanisme matériel de déclenchement acoustique qui sera intégré à la gamme de produits Sea-stab d'Enginuity Inc. La technologie qui en résultera permettra à l'entreprise de libérer acoustiquement son mécanisme de manière fiable à une profondeur opérationnelle allant jusqu'à 2 000 m.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

50 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 – Plan d'action pour la co-innovation internationale – Conception d'une expérience utilisateur haptique pour la simulation chirurgicale

Numéro de l’entente :

993592

Durée : du 1 août 2022 au 27 janv. 2023
Description :

Projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) : L'objectif est de s'associer à des co-innovateurs qui mettent au point des solutions de simulation médicale réalistes, un concept de produit complet qui intégrera les dispositifs de l'entreprise à ses solutions existantes et nouvelles, depuis les logiciels, le contenu, les outils d'analyse jusqu'aux autres composants matériels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1Z3