Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Médias numériques

Numéro de l’entente :

993625

Durée : du 1 août 2022 au 31 août 2023
Description :

Création d'une œuvre d'art numérique dans le cadre d'une campagne de marketing de contenu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 1G8

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche de jeune

Numéro de l’entente :

993638

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Nous embauchons une jeune personne résidant dans le corridor Calgary-Edmonton pour nous aider dans nos efforts de lancement de notre nouvelle ligne TARKKA. TARKKA est une solution de siège pour fauteuil roulant fabriquée au Canada qui résout de nombreux problèmes liés à l'état actuel de la technologie dans notre industrie. Ce nouveau produit est fabriqué grâce à l'application de la fabrication additive et de l'intelligence artificielle. Notre jeune recrue sera chargée de multiples responsabilités, la consignation des processus, la mise en œuvre de nouveaux processus étant la principale responsabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 1V3

30 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Créateur d'ensembles de données cliniques de sous-spécialité

Numéro de l’entente :

993641

Durée : du 1 août 2022 au 31 mai 2023
Description :

La base de la modélisation des données de santé est constituée de données discrètes. L'étude et le traitement des maladies rares est un domaine où la demande est insatisfaite. Plus particulièrement, le besoin de capturer correctement les données cliniques est élevé alors que la tâche de réaliser cette activité est onéreuse. Le projet consiste à créer un système pour accélérer la création de modules qui peuvent être personnalisés pour les exigences uniques liées au traitement de maladies spécifiques tout en facilitant la capture et la collecte de données cliniques discrètes pour permettre une analyse significative des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5L1

30 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Analyste de données

Numéro de l’entente :

993645

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Visfuture développe une solution logicielle qui nécessite une quantité importante d'analyses de données pour l'intelligence artificielle et commerciale. L'entreprise engage le candidat ou la candidate pour l'analyse de données pour un projet de dossier médical électronique lié à la fécondation in vitro. La personne diplômée participera à l'élaboration des exigences commerciales de la définition du projet, ce qui lui permettra de comprendre les éléments de données du projet. Ses connaissances en matière de statistiques et d'analyse de données servira dans le développement du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2H 3R1

30 500,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Essai pilote de désodorisation d'huile à grande échelle

Numéro de l’entente :

993661

Durée : du 1 août 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Ce projet pilote vise à déterminer la fonctionnalité des transformateurs commerciaux disponibles pour atteindre les spécifications souhaitées du produit final. Ce projet fournira des données détaillées sur le traitement fonctionnel à l'échelle de traitement souhaitée, avec des équipements disponibles sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7R 1C3

75 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Essais de matériaux, validation de la fabrication numérique et documentation d'assurance qualité pour les supports médicaux personnalisés

Numéro de l’entente :

993678

Durée : du 1 août 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet soutiendra la mise au point du nouveau coussin de fauteuil roulant personnalisé imprimé en 3D d'Assistability et de l'algorithme d'IA dans les domaines suivants : -Sélection et test des matériaux -Préparation d'une base de données sur les propriétés des matériaux pour compléter l'algorithme d'apprentissage automatique (en cours de développement à la RDP et à l'UofA) en tenant compte des données de contrainte-déformation pour diverses structures cellulaires uniques -Contrôle de la qualité des coussins fabriqués à la RDP en matière de productivité, de traçabilité et d'optimisation du processus numérique -Création d'un document de procédure et préparation des documents requis pour la certification ISO 13485

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 1V3

75 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Intégration et visualisation pour l'optimisation des procédés de gestion d'immeubles

Numéro de l’entente :

993680

Durée : du 1 août 2022 au 3 févr. 2023
Description :

Le logiciel développé sera responsable du traitement des données générées par les systèmes du bâtiment jusqu’à la visualisation pour l’optimisation énergétique et des procédés de gestion de l’immeuble.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2V 4C5

569 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle génération de polarisation induite

Numéro de l’entente :

993683

Durée : du 1 août 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Développement et intégration de plusieurs technologies pour améliorer l'efficacité de la technique de polarisation induite (PI) dans l'exploration minière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 7H1

500 000,00 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Interventions stratégiques - Accompagnement et coaching de PME.

Numéro de l’entente :

993685

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Par l’entremise de ses conseillers d’affaires de haut calibre, offrir, sous forme d’interventions ciblées de 100 heures, un soutien à l’entrepreneur pour l’aider à intégrer l’innovation dans les diverses fonctions de son entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1B9

16 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N2 : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

993690

Durée : du 1 août 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G7