Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 906,15 $
1 avr. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
OCDE Codes et schémas/Forêts
OECD_2022-23
L'objectif de cette entente est d'encourager la production et l'utilisation de semences d'arbres forestiers ou de plantes qui ont été recueillies, transformées, cultivées, étiquetées et distribuées d'une manière qui assure leur juste nom.
1 000 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Pratiques exemplaires de gestion concernant l'épandage d'insecticides pour l'Intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette
23SBWFPLBM
élaborer un ensemble de meilleures pratiques de gestion pour l'application de pesticides dans le contexte d'une stratégie d'intervention précoce.
100 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres TS'KW'AYLAXW
TCEI-077
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
220 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020222023Q11943
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
140 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020222023Q11944
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
170 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020222023Q11945
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
515 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020222023Q11946
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
125 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020222023Q11947
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
120 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020222023Q11948
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
235 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020222023Q11949
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.