Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

110 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de l'éolienne Mk3

Numéro de l’entente :

993923

Durée : du 1 août 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Frontier met au point une éolienne Mk3 de 100 kW destinée à être déployée dans les collectivités rurales et éloignées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Georgetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1L0

22 500,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Flybits Inc.-2022-2023-997019

Numéro de l’entente :

997019

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3C7

20 250,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PLI Education Inc.-2022-2023-997034

Numéro de l’entente :

997034

Durée : du 1 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V2Y 0G9

37 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Les Solutions Doorspec inc.-2022-2023-997087

Numéro de l’entente :

997087

Durée : du 1 août 2022 au 31 août 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : La Prairie, Québec, CA J5R 2E4

198 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Tableaux de bord agrégés pour les administrateurs

Numéro de l’entente :

997204

Durée : du 1 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Avail est en train de construire une série de tableaux de bord orientés vers la prise de décision pour les administrateurs de ses clients. Ces tableaux de bord permettront aux administrateurs de prendre des décisions plus proactives sur les questions relatives au bien-être des employés et des groupes. Une fois terminés, ces tableaux de bord serviront de pôle central pour la planification des ressources de mieux-être des clients d’Avail et la coordination des soins de groupe. Les administrateurs qui utilisent ces tableaux de bord auront une compréhension en temps quasi réel des défis et des tendances au sein de leur population d’employés, et seront en mesure d’agir sur eux beaucoup plus rapidement qu’aujourd’hui.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S 2E1

50 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et optimisation d’un nouveau capteur de force conforme 6-DOF

Numéro de l’entente :

997389

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

MAE Robotics Inc. a mis au point un nouveau capteur de force/couple souple 6DOF (OFS) dont le premier prototype a été achevé en 2022. Ce projet vise à caractériser le comportement des unités de transduction optique (OTU) utilisées dans le système OFS et à utiliser les résultats pour réaliser un capteur optimisé de nouvelle génération OFS 2.0, avec une sensibilité, une robustesse et une simplicité structurelle plus grandes. Il vise également à développer l’équipement personnalisé de test automatisé de haute précision pour les transducteurs et les capteurs mis au point par MAE Robotics. La technologie et les connaissances qui en résulteront placeront l’entreprise en position de force pour poursuivre ses activités de commercialisation ainsi que les études de cas d’application avec les principaux utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 4J3

175 246,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Traitement de l’engagement unique

Numéro de l’entente :

997896

Durée : du 1 août 2022 au 24 févr. 2023
Description :

Les voix vont simplifier la commande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 5B6

200 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’examen automatisé des évaluations pour le processus de traitement direct des prêts hypothécaires (STP)

Numéro de l’entente :

997996

Durée : du 1 août 2022 au 30 sept. 2023
Description :

La solution logicielle Value Connect automatise les étapes manuelles de la gestion de tout ce qui concerne les évaluations de biens pour les prêteurs hypothécaires (opérations et ventes), les évaluateurs et les emprunteurs. Ce projet comprend des fonctionnalités nouvelles et améliorées de niveau entreprise, nécessaires pour monter en gamme auprès de prêteurs plus importants, y compris les petites banques de niveau 1 et le segment juridique. De même, de nouvelles intégrations basées sur OAuth2 sont incluses pour SalesForce.com, Opta, Intellifi (anciennement Delta 360) et Sepr8.com. L’architecture dorsale de l’application mobile actuelle sera remaniée afin de créer un entrepôt de données distinct pour les inspections effectuées par les évaluateurs. Outre les avantages en termes de sécurité et de robustesse des applications, ces données pourront être exploitées à l’avenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 4J7

750 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la maturité des systèmes d’entreprise en matière de cybersécurité et d’architecture des plateformes de données

Numéro de l’entente :

998386

Durée : du 1 août 2022 au 24 mars 2023
Description :

Un tiers de la nourriture produite dans le monde finit dans une décharge. Cela représente 1,3 milliard de tonnes de nourriture gaspillée chaque année. Nous donnons à nos clients les moyens de changer cela. L’application Flashfood permet aux épiceries de vendre des produits alimentaires excédentaires de haute qualité à des prix très bas à des acheteurs avisés qui peuvent consulter les offres dans leur région et acheter des articles directement sur Flashfood - ce qui permet aux acheteurs d’économiser de l’argent, d’augmenter les revenus des épiceries et de réduire notre impact environnemental collectif en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 0C3

30 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

998388

Durée : du 1 août 2022 au 30 juin 2023
Description :

Possibilité d’offrir un mentorat et une formation en cours d’emploi à un stagiaire et de renforcer ses capacités et ses compétences techniques dans le domaine des outils et des matrices.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Milton, Ontario, CA L9T 5C1