Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

74 995,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système autonome de navigation de marina – Conception

Numéro de l’entente :

994253

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faisabilité et élimination des risques techniques d'un système de navigation et d'amarrage entièrement autonome dans une marina pour des bateaux de plaisance de 7,5 m.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 1L7

19 700,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

994348

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 3V8

50 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de certification en matière de réglementation et de conformité de NeuraCom

Numéro de l’entente :

994451

Durée : du 1 août 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Partout dans le monde, il existe un certain nombre de réglementations et d'exigences dans l'industrie minière qui dictent la façon dont les produits sont conçus, développés, certifiés et fabriqués afin d'être autorisés, installés et exploités dans les mines. Dans le cadre de ce projet, nous mènerons des enquêtes et des recherches approfondies pour cerner les réglementations pertinentes et les normes de conformité requises dans notre industrie minière. En outre, nous effectuerons des analyses exhaustives pour déterminer les exigences de modification de nos technologies actuelles, le système NeuraCom, pour se conformer à ces réglementations et normes. Un plan détaillé et un rapport stratégique seront élaborés comme feuille de route pour notre programme de certification de la réglementation et de la conformité de la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4E 0S8

239 999,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

L'informatique de pointe dans l'espace – Détection des nuages par AA embarqué

Numéro de l’entente :

994588

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Livraison de modèles d'apprentissage automatique de prévision de nuages multispectraux à déployer et à exploiter à bord de satellites en orbite, réduisant les coûts de liaison descendante des opérateurs de satellites jusqu'à 70 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 2G8

200 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant conversationnel se servant d'IA pour les sciences de la vie – Recherche vocale, Suggestions et Aperçus

Numéro de l’entente :

995237

Durée : du 1 août 2022 au 29 févr. 2024
Description :

En s'appuyant sur le contenu de la plateforme omnicanale d'ACTO, la suite de solutions d'IA de LAICA offrira une série de technologies : 1. Solution de recherche d'entreprise; 2. Système de recommandation; et 3. Perspectives ciblées, afin de fournir des expériences d'apprentissage et d'aide à la vente transparentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1X9

188 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Convertisseur automobile pour le dégivrage et le désembuage rapides et efficaces du pare-brise.

Numéro de l’entente :

995298

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Ce projet vise à fournir une solution pour dégivrer les pare-brise par le biais de signaux électriques. La proposition est conçue pour faire fondre la glace en très peu de temps par rapport aux solutions CVC typiques. Les pare-brise visés sont recouverts d'une sous-couche transparente solaire conductrice qui réduit l'effet de l'exposition aux rayons UV solaires et permet l'intégration de la solution proposée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 5W2

9 612,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

995353

Durée : du 1 août 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1L5

385 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Chariot élévateur à fourche tout électrique

Numéro de l’entente :

996359

Durée : du 1 août 2022 au 15 mars 2024
Description :

Développement d’un chariot élévateur entièrement électrique permettant la manutention et le transport de palettes en toute sécurité dans un espace de production. Le véhicule proposé serait conçu selon un concept modulaire, permettant l’extensibilité de la charge utile dans une fourchette de 1000 à 5000 lb par un ajustement fin des piles de contrepoids. La plage de levage est fixée dans les limites d’un mât à un seul étage pour éliminer le besoin d’hydraulique, le véhicule restant une solution entièrement électrique. La course de levage ne doit pas dépasser 50 po, ce qui permet de ramasser les produits au sol, sur un convoyeur ou dans un seul rayonnage. La hauteur maximale du mât et donc la course de levage peuvent être modifiées pour répondre aux spécifications exactes du client. Une fonction d’inclinaison automatique entièrement électrique est également prévue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 3W1

52 613,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système automatisé d’abris de pluie rétractables à faible coût

Numéro de l’entente :

996463

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Construire et tester un système d’abri pluvial transparent rétractable automatisé à faible coût qui peut être installé pour la culture de plantes horticoles sur des terrains vallonnés et qui a la possibilité de minimiser les trous d’air lorsqu’il est fermé pour retenir autant de chaleur que possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brantford, Ontario, CA N3T 5L4

30 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ

Numéro de l’entente :

996608

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Notre jeune diplômé ou diplômée développera une banque de modules de formation sur vidéo qui serviront de base à l’expansion future d’Adapt AgTech et de Forage Hyperfoods. L’expansion de notre entreprise se fera dans plusieurs pays et, à terme, dans plusieurs langues. Afin de répondre à la demande de notre entreprise en pleine expansion, nous devons disposer des outils nécessaires pour accueillir rapidement et efficacement les nouveaux employés. En plus de la formation initiale, notre personnel devra opérer selon des procédures opérationnelles normalisées rationalisées pour assurer la conformité à la sécurité alimentaire mondiale grâce à GlobalG.A.P. Ce projet permettra de créer un outil très précieux qui pourra être utilisé dans les années à venir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Carleton Place, Ontario, CA K7C 1L4