Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
721 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
JuleNet — Application client serveur OCPP robuste (ROSCA) (ITEA 20023 SmartDelta - Assurance qualité et optimisation automatisées dans le développement de systèmes logiciels industriels incrémentaux)
996711
ITEA —20023 SmartDelta — Assurance qualité et optimisation automatisées dans le développement de systèmes logiciels industriels incrémentaux : En tant que partie du projet de consortium international SmartDelta, ce projet se concentrera sur : Le projet de ROSCA doit fonctionner dans le cadre du projet ITEA 4 — SmartDelta. Le projet ROSCA consiste à développer une paire d’applications serveur et client pour établir une communication conforme à OCPP2.0 entre les chargeurs rapides de véhicules électriques JuleTM d’eCAMION et le réseau de gestion de chargeurs JuleNetTM en mode infonuagique. Comme la norme et les exigences de l’expérience client ne cessent d’évoluer, ce projet pourrait être un paradigme pour démontrer les outils et méthodes modernes de gestion du «delta» (changements itératifs) d’une application logicielle de l’Internet des objets industriel (IIoT).
170 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Projet pilote de technologie propre de Genoptic
993948
Genoptic est une entreprise privée de Calgary, en Alberta, qui a innové un système de panneaux solaires entièrement intégré comprenant une cellule photovoltaïque et un système de stockage d'énergie avancé, tous deux gérés par des systèmes électroniques et de communication intelligents, afin de fournir une source d'énergie fiable pour les environnements résidentiels et commerciaux. Son système d'énergie solaire tout-en-un produit des émissions nettes nulles, sans pollution atmosphérique ni gaz à effet de serre.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Conception et amélioration de la plateforme CargoSprout
993962
Conception et amélioration de la plateforme CargoSprout
100 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Editeur de cas d'assurance – Modèles d'argumentation pour les systèmes autonomes
993964
Produire de nouveaux « modèles d'argumentation » qui peuvent être appliqués automatiquement aux logiciels de poursuite pour améliorer le raisonnement sur les systèmes autonomes lors de l'élaboration de cas d'assurance.
50 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Modernisation des ventes
993965
Hummingbird Chocolate est reconnu comme l'un des meilleurs chocolatiers au monde. L'entreprise, qui a maintenant 10 ans, n'a jamais employé d'équipe de vente – elle n'en avait pas besoin : tout ce qui était fabriqué se vendait tout simplement. Cette année, la petite entreprise a entrepris une expansion de plusieurs millions de dollars pour quintupler sa capacité, s'emparer de parts de marché nationales et produire des exportations appréciables. Alors que la demande reste intense et en pleine croissance, l'entreprise sollicite l'aide du PARI pour mettre en place des systèmes de vente de pointe qui lui permettront de mieux développer ses produits et de conquérir des parts de marché. De la création de processus de vente internes à l'intégration de logiciels, en passant par la formation du personnel et l'établissement de fonctions d'information sur le marché, ce projet fournira les outils de vente essentiels à la croissance.
73 824,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Système de réduction catalytique sélective à profil étroit
994001
Les moteurs de la classe du mégawatt sont généralement utilisés pour produire de l'énergie électrique sur place. Les applications courantes sont les hôpitaux, les universités et les centres de données. Ce produit pourrait constituer un avancement « révolutionnaire » pour la société. Normalement, les activités de Safety Power sont axées sur les projets – sur un projet donné, un concessionnaire de moteurs peut choisir Safety Power ou l'un de ses concurrents comme fournisseur de contrôle des émissions. La mise au point de ce nouveau produit permettrait à Safety Power de « concevoir » son équipement de contrôle des émissions avec une grande entreprise. Cette activité de « conception intégrée » nécessite une certification complexe par l'EPA des États-Unis. Cela nécessite une nouvelle conception du réacteur pour répondre aux exigences en matière d'espace et de rendement.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Transformation numérique et cellule intelligente pour la fabrication
994003
Le projet vise à développer un ensemble de technologies logicielles et matérielles de l'industrie 4.0, y compris des solutions numériques / tableaux de bord, pour faciliter les cellules de fabrication intelligentes compatibles avec les anciens et les nouveaux équipements de fabrication modernes. Cela fournira des informations en temps réel de l'atelier au bureau, permettant de suivre l'emplacement des ordres de production ainsi que de communiquer les problèmes de production et réagir à ceux-ci au fur et à mesure qu'ils se produisent.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Établissement du processus d'inspection de pièces aérospatiales à contraintes de données multiples
994009
Koss Aerospace souhaitait établir un processus d'inspection de pièces structurelles monolithiques à contraintes de données multiples afin de réduire le temps nécessaire à la fabrication des pièces.
194 860,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Bac à litière Tuft + Paw Easy-Clean V3
994036
Concevoir un bac à litière chef de file qui améliore la tâche la plus difficile de la prise en charge d'un chat.
160 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Recherche sur les protéines d'insectes
994084
Renforcement des capacités pour parvenir à la commercialisation de la conception de la production de protéines d'insectes par l'optimisation rentable et respectueuse de l'environnement des processus/méthodes agricoles.