Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Sondages intégrés à l'application et développement Android

Numéro de l’entente :

994102

Durée : du 1 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Mise au point et commercialisation de produits pour acquérir des entreprises canadiennes et américaines clientes de logiciels-services. Comprend l'achèvement du développement de la plateforme Android, le développement de sondages intégrés à l'application, la conformité HIPAA et la réalisation de tests de pénétration pour satisfaire les fabricants pharmaceutiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars – 1792 IMPACT : matériau intercouche pour les applications photovoltaïques

Numéro de l’entente :

994110

Durée : du 1 août 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international 1792 IMPACT, les deux entreprises innovantes Brilliant Matters (Canada) et Epishine AB (Suède), chef du projet, mettront au point et évalueront, en étroite collaboration, un nouveau matériau semi-conducteur organique pouvant être utilisé comme couche intermédiaire dans les systèmes photovoltaïques organiques intérieurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

74 160,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du produit bêta d'un appareil de cuisson entièrement autonome pour les cuisines commerciales

Numéro de l’entente :

994140

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de financer le développement du produit bêta d'une solution de cuisson entièrement autonome pour une grande franchise de restauration canadienne. Ce produit bêta mènera à une commercialisation à grande échelle dans l'industrie de la restauration rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 5W2

20 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Spécialiste en marketing

Numéro de l’entente :

994147

Durée : du 1 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif du projet est d'embaucher et d'intégrer un spécialiste du marketing récemment diplômé. John soutiendra l'équipe des ventes de l'entreprise et veillera à ce que les débouchés soient efficacement recherchés et obtenus. Cela permettra à l'équipe de générer des centaines de pistes auxquelles nous pourrons potentiellement vendre notre produit. Parmi les responsabilités que John assumera, citons le marketing par courriel, la génération de pistes, l'automatisation des contacts, etc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2K 0C1

75 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Outil Portfolio (portefeuille) – Prévision des flux de trésorerie

Numéro de l’entente :

994202

Durée : du 1 août 2022 au 30 nov. 2022
Description :

L'outil permettra d'analyser les portefeuilles des utilisateurs de la plateforme et de prévoir les flux de trésorerie futurs sur la base des titres à revenu fixe et des actions à dividendes. Les prévisions seront fondées sur l'historique des dividendes, les taux de croissance des dividendes, les taux de couverture des intérêts, les liquidités disponibles, la rentabilité, entre autres considérations. Les utilisateurs tireront les leçons des prévisions précédentes et ajusteront l'algorithme au besoin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dundas, Ontario, CA L9H 5E3

321 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de pont numérique – Une initiative axée sur l'échange de données entre la vente en ligne et la vente traditionnelle.

Numéro de l’entente :

994214

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2024
Description :

Projet de pont numérique – Une initiative axée sur l'échange de données entre la vente en ligne et la vente traditionnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Morden, Manitoba, CA R6M 1B3

75 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale – Optimisation du marketing pour l'échelle et la rentabilité

Numéro de l’entente :

994217

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Un projet d'innovation commerciale visant à améliorer les mesures de marketing et de vente pour les produits Reading Coach et Premium de l'entreprise, destinés aux parents d'enfants à la maison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1S7

350 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Sécurité de l'approvisionnement en composants électroniques

Numéro de l’entente :

994231

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permet d'établir des mesures du risque de la chaîne d'approvisionnement et des algorithmes de détermination du risque. Il permet également la commercialisation d'une fonctionnalité sur les risques et les tendances du marché des prix dans au moins un des produits SupplyLens Pro existants de Lytica.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 1Y6

75 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de base mobile robotique avancée

Numéro de l’entente :

994251

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet couvrira la conception, la mise au point, la production et les essais d'une base mobile robotique avancée. La base mobile servira à la fois de robot indépendant capable de naviguer de manière autonome et de plateforme mobile pour alimenter et fournir une mobilité à tout robot monté sur elle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N3H 4M4

497 104,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet multicapteur Senstar

Numéro de l’entente :

994283

Durée : du 1 août 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Senstar met au point un capteur d'intrusion périmétrique qui détecte simultanément plusieurs phénomènes (visuel, thermique, vibratoire, électromagnétique, acoustique). La détermination de la présence d'un intrus est basée sur l'analyse conjointe de tous les phénomènes de détection dans le temps et l'espace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Carp, Ontario, CA K0A 1L0