Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point et mise à l'essai d'une main robotique pour des applications de télérobotique

Numéro de l’entente :

994321

Durée : du 1 août 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Mise au point d'une main robotique avancée qui peut imiter la fonctionnalité de la main humaine. Mise à l'essai de la nouvelle main robotique intégrée aux systèmes robotiques existants afin de démontrer la fonctionnalité de l'automatisation de fonctions qui ne peuvent être réalisées que par la main humaine à ce jour.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 5L5

700 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Marché des talents de Plum

Numéro de l’entente :

994355

Durée : du 1 août 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Ce projet établit un produit Work Tech de nouvelle génération qui augmente la qualité de l'embauche en recommandant des personnes et des emplois en fonction des dimensions du talent et des compétences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

347 505,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôleur d'éclairage architectural et de signalisation infonuagique

Numéro de l’entente :

994362

Durée : du 1 août 2022 au 30 juin 2024
Description :

Un contrôleur d'éclairage architectural et de signalisation infonuagique sans fil, destiné aux industries de la signalisation industrielle et de l'éclairage de scène.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3T 7T3

75 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

IA autonome pour la détection de fuites par hydrophone dans les réseaux de distribution d'eau

Numéro de l’entente :

994373

Durée : du 1 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Ce projet vise à développer et à déployer de nouveaux algorithmes d'IA autonome pour la détection des fuites par hydrophone sur notre plateforme hydrant.AI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1K 1B8

50 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Établissement de la stratégie et des canaux de vente et de marketing

Numéro de l’entente :

994375

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Établir une stratégie de vente et de marketing et un canal de vente pour les nouveaux produits développés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1J9

7 500,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

994404

Durée : du 1 août 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8X 1T4

95 519,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Imagerie thermique intégrée

Numéro de l’entente :

994408

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Source, montage physique et intégration d'une caméra thermique à notre logiciel de machine de thermoformage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : South River, Ontario, CA P0A 1X0

45 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de planches à pagaie

Numéro de l’entente :

994477

Durée : du 1 août 2022 au 25 mars 2023
Description :

Avec la sensibilisation croissante à l'environnement, de nombreuses entreprises cherchent à électrifier divers produits. Si l'industrie automobile est actuellement au centre des préoccupations, le transport maritime est un autre domaine d'intérêt. Les planches à pagaie, en particulier, représentent un grand marché pour l'électrification. Ce projet vise à s'attaquer à ce marché en pleine croissance et à fournir un produit facile à utiliser et à installer. Les composants du produit comprendront la batterie, l'aileron électrique, le bouton de poussée, le matériel de montage et les câbles nécessaires. Ce projet fournira un prototype fonctionnel et une documentation sur le produit. La concurrence actuelle sur le marché est faible en raison de problèmes de chaîne d'approvisionnement. Quelques produits ont été lancés sur ce marché en pleine croissance. Le prototype devrait être terminé d'ici un an.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Arnprior, Ontario, CA K7S 1K5

10 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien financier (EIC) – Participant de la cohorte no 3 de SheBoot

Numéro de l’entente :

994531

Durée : du 1 août 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Ayrton Energy Inc. a été sélectionné comme l'un des 15 participants de la cohorte no 3 de SheBoot. Dans le cadre de leur participation au programme SheBoot, un financement supplémentaire est disponible pour soutenir la diligence raisonnable de l'entreprise et la création de la salle de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2B2

357 500,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Débitmètre électromagnétique pour débit pulsatile

Numéro de l’entente :

994574

Durée : du 1 août 2022 au 31 déc. 2024
Description :

ViVitro Labs prévoit de mettre au point un système de mesure quantitative en temps réel des fluides dans le cadre d'essais hydrodynamiques adaptés aux essais in vitro et à l'évaluation des dispositifs cardiovasculaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1E7