Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Institute for the Promotion of Social and Economic Development

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ROME-0002

Durée : du 1 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Autonomisation des femmes dans l’établissement du budget municipal et la prise de décision à l’échelle municipale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tirana, AL

42 500,00 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Woman to Woman

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ROME-0003

Durée : du 1 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Amélioration des droits des femmes à la propriété et à l’héritage grâce à la sensibilisation, à la défense de leurs droits, et à des services.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tirana, AL

27 500,00 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Agritra - Vizion Center

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ROME-0004

Durée : du 1 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Autonomisation des femmes et des filles grâce à un meilleur accès aux services de protection et de réintégration.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tirana, AL

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Tirana Center for Journalism Excellence

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ROME-0005

Durée : du 1 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcement des capacités des journalistes albanais à rendre compte, de manière constructive, des femmes et des questions de genre dans les médias albanais, en s’abstenant de toute discrimination et de tout préjugé, et en respectant la vie privée des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tirana, AL

99 500,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. catalyseur : Rapport de 2021 de l’ACSP : L’avenir de la santé publique

Numéro de l’entente :

168141

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

¿ soutenir des travaux de recherche de haute qualité ciblant les priorités définies dans le rapport annuel de l’administratrice en chef de la santé publique pour renforcer les systèmes de santé publique au Canada ainsi qu’améliorer la santé des populations et l’équité en santé;
¿ resserrer les liens entre les chercheurs, les utilisateurs des connaissances et les décideurs, y compris les communautés, et favoriser la prise de décisions réceptives et fondées sur des données probantes concernant les principaux enjeux de santé publique;
¿ renforcer les capacités de produire et d’appliquer des connaissances propres au contexte afin de bâtir des systèmes de santé publique plus efficaces et équitables.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

235 472,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : TdS-Transitions dans les soins pour adultes neuroatypiques

Numéro de l’entente :

168067

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L1

39 497 263,85 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de réinstallation offerts au point d’entrée – Toronto

Numéro de l’entente :

R223929003

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Point d'entrée, Évaluations, Orientation, Logement

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Toronto, Ontario, CA M9B 6E6

36 015 329,45 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de réinstallation offerts au point d’entrée – Toronto

Numéro de l’entente :

R223929003

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Point d'entrée, Évaluations, Orientation, Logement

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Toronto, Ontario, CA M9B 6E6

34 944 925,55 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de réinstallation offerts au point d’entrée – Toronto

Numéro de l’entente :

R223929003

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Point d'entrée, Évaluations, Orientation, Logement

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Toronto, Ontario, CA M9B 6E6

26 217 798,65 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de réinstallation offerts au point d’entrée – Toronto

Numéro de l’entente :

R223929003

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Point d'entrée, Évaluations, Orientation, Logement

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Toronto, Ontario, CA M9B 6E6