Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000094

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000094

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : ARCTIC BAY, Nunavut, CA X0A0A0

5 000 000,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

2223-HQ-000168

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000168

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9

2 200 000,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

2223-HQ-000168

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000168

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9

54 540,00 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000056

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000056

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Tyendinaga Mohawk Territory, Ontario, CA K0K 3A0

26 041,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000255

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000255

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : CLYDE RIVER, Nunavut, CA X0A 0E0

6 186 760,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

2223-HQ-000279

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000279

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : KUUJJUAQ, Québec, CA J0M1C0

120 000,00 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000020

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000020

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3A6

1 528 386,00 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000231

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000231

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2032
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0T0

120 000,00 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000015

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000015

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Arviat, Nunavut, CA X0C 0E0

1 309 070,00 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000277

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000277

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2032
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Mise en Oeuvre
Location : DELINE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0G0