Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
455 853,00 $
26 août 2022
autre
2223-HQ-000129
2223-HQ-000129
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
20 000 000,00 $
26 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien bilatéral pour la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national et la gouvernance climatique au Togo, en Gambie, au Ghana et au Libéria
280 000,00 $
26 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intendance de l’habitat des espèces en péril sur les terres privées des vallées de l’Okanagan et de la Similkameen
450 000,00 $
26 août 2022
bénéficiaire autochtone
Achèvement des options de conservation pour les terres inuites de Qikiqtait (îles Belcher)
205 000,00 $
26 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Sélection des gîtes de maternité par la petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique
1 999 966,00 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
Vol de démonstration d’un système de caméra de réalité virtuelle
22STDPP02
L’objectif de la mission proposée est de poser la première caméra stéréoscopique de réalité virtuelle (RV) sur la Lune à bord d’un atterrisseur d’un service commercial de charge utile lunaire commercial services (CLPS). Cette mission permettra de démontrer la technologie par la capture de 360 degrés de contenu de RV stéréoscopique de haute qualité de la lune afin d’acquérir l’héritage de vol spatial critique nécessaire pour le développement subséquent de la série Space Explorers: Mission to the Moon.
La mission servira deux principaux objectifs. Premièrement, accroître la maturité des technologies de saisie et de traitement de RV des Felix et Paul studios. Deuxièmement, saisir le contenu spatial qui servira dans les productions en cours d’une nouvelle série.
21 174,00 $
26 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
13 000,00 $
26 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Makua Mary Udemezue
CCSEP-CAN-outbound 2022-GA-1 Udemezue
Le Programme de bourses internationales du MAECD souhaite accorder une subvention pour appuyer les études du boursier en Chine et établir un cadre de Canadiens ayant une expérience universitaire internationale.
8 225,00 $
26 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Dév. Écono de L'agglomération de Longueuil 2022
7442998 P012006001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
10 000,00 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
DIRECT IMPACT SOLUTIONS INC.-2022-2023-998991
998991
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.