Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207113 dossiers trouvés

49 999,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Responsable de la réussite des clients/responsable de l'expérience des clients

Numéro de l’entente :

977941

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

MedAffairs Xchange est une application Doctalk qui améliore l'engagement entre les divisions médicales des entreprises pharmaceutiques et les médecins. Ce projet soutient un étudiant en doctorat pour concevoir des solutions techniques et soutenir le succès des parties prenantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

30 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Technicien en génie mécanique

Numéro de l’entente :

977948

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Sonele conçoit plusieurs dispositifs à ultrasons que l'entreprise prévoit de commercialiser, car ils sont basés sur une technologie unique qui résout des problèmes particuliers dans les secteurs de la médecine et des essais non destructifs, et qui améliore considérablement les performances des produits à ultrasons existants. Parmi ces technologies, le diplômé recruté travaillera à la mise au point d'un dispositif thérapeutique portable à ultrasons pulsés de faible intensité et d'un transducteur à ultrasons propre aux matériaux pour les essais non destructifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5M1

33 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Ingénieur en mécanique/procédés

Numéro de l’entente :

977950

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Sonele conçoit plusieurs dispositifs à ultrasons que l'entreprise prévoit de commercialiser, car ils sont basés sur une technologie unique qui résout des problèmes particuliers dans les secteurs de la médecine et des essais non destructifs, et qui améliore considérablement les performances des produits à ultrasons existants. Parmi ces technologies, le diplômé recruté travaillera à la mise au point d'un dispositif thérapeutique portable à ultrasons pulsés de faible intensité et d'un transducteur à ultrasons propre aux matériaux pour les essais non destructifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5M1

190 000,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Extension des capacités fonctionnelles du scanner dans les interventions d'urgence et les recherches extensives

Numéro de l’entente :

978023

Durée : du 9 août 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Améliorer les performances et la conception pour la fabrication d'un scanner sous-marin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1R7

390 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre d'environnement opérationnel virtuel

Numéro de l’entente :

978029

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Développement d'un cadre d'environnement opérationnel virtuel (EOV) : une virtualisation des centres opérationnels et des salles de contrôle. Permet le développement rapide d'instances EOV propres au client pour améliorer les opérations et l'engagement à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0P8

60 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

SolarSteam - Projet/Conception et engagement pour 2 jeunes femmes

Numéro de l’entente :

978030

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet sera axé sur la conception numérique et l'engagement des parties prenantes pour soutenir les efforts de R-D et de commercialisation de SolarSteam. Le concepteur numérique travaillera en étroite collaboration avec l'équipe de la haute direction de SolarSteam, et ce, pour développer un contenu numérique qui corresponde à la fois à leur sensibilité artistique et aux objectifs et direction de SolarSteam. Le spécialiste de l'engagement se concentrera sur la coordination et le soutien à la R-D et au développement de la feuille de route de commercialisation, y compris, mais sans s'y limiter, l'élaboration de présentations commerciales et techniques pour aider à promouvoir SolarSteam auprès des bailleurs de fonds publics et privés, des clients et de toutes les parties prenantes publiques. Les spécialistes utiliseront différents outils de communication, de développement du marché et de gestion de projet en interne et en externe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

50 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système d'engagement communautaire ed-tech pour les étudiants universitaires

Numéro de l’entente :

978053

Durée : du 16 août 2021 au 10 juin 2022
Description :

Mise au point d'un système de recommandations ed-tech qui aide les étudiants universitaires à devenir des membres actifs de leur communauté en facilitant (i) les connexions avec les camarades de classe, (ii) la communication entre pairs et (iii) l'organisation d'activités dirigées par les étudiants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1N2

46 350,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Excellence en matière de fabrication

Numéro de l’entente :

978059

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Schématisation des processus internes de l'entreprise afin qu'ils soient clairs et organisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H1C 1G1

41 800,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire

Numéro de l’entente :

978073

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Yardly souhaite ajouter deux nouveaux postes pour diplômés qui se concentrent sur l'amélioration du processus d'accueil des clients. Le candidat répondra aux demandes des clients, recueillera leurs commentaires, rendra le processus d'accueil aussi simple que possible et optimisera le calendrier d'accueil pour une meilleure productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

50 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Découverte et validation du modèle économique pour le lancement de la plateforme PLAKK basée sur l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

978097

Durée : du 15 sept. 2021 au 14 sept. 2022
Description :

Le candidat participera au lancement du produit de PLAKK, ce qui comprend l'élaboration d'un plan de marketing/de recherche, l'acquisition de clients, l'élaboration d'un modèle de tarification, la collecte de fonds et la création de projections financières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3