Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 200,00 $
2 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Niagara College
SEP-2022-CA-1-Niagara College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
26 100,00 $
2 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Seneca College of Applied Arts & Technology
SEP-2022-CA-1-Seneca College of Applied Arts & Technology
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
284 280,00 $
2 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Alberta
SEP-2022-CA-1-University of Alberta
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
8 700,00 $
2 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Guelph-Humber
SEP-2022-CA-1-University of Guelph-Humber
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
12 227,00 $
2 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-University of Ontario Institute of Technology
Appui à les propositions de un/e professeur de University of Ontario Institute of Technology pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
210 543,00 $
2 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nourrir notre communauté à l'échelle locale (Feeding our community all local; FOCAL) : amélioration de la sécurité alimentaire pour les jeunes et les familles
LFIF-5.119
Ce projet vise d'acheter un camion réfrigéré, des appareils de cuisine, des ustensiles de cuisine, du matériel de transformation des aliments, du matériel de classe, des étagères et un chariot à palettes.
285 450,00 $
2 août 2022
bénéficiaire autochtone
Favoriser la production et la distribution locales pour améliorer le système alimentaire local de la Première nation de Pikangikum
LFIF-5.197
L’objectif de ce projet est d’acheter du matériel de transport pour les activités de collecte d’aliments, du matériel de boucherie et du matériel de transformation des aliments.
106 866,00 $
2 août 2022
bénéficiaire autochtone
Nourrir notre avenir
LFIF-5.234
L’objectif de ce projet est d’acheter un fourgon cargo avec unité de réfrigération et de nouveaux appareils de cuisine.
100 800,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Installation d'équipements de production et d'emballage afin de diversifier l'offre de produits
SMPIF-064
Ce projet vise à acquérir et installer des équipements de production et d'emballage afin de diversifier l'offre de produits, d'accroître la capacité de production et de réduire les coûts de production.
395 630,00 $
2 août 2022
autre
2223-HQ-000048
2223-HQ-000048
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)