Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 750,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
995031
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
9 535,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
995042
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
156 932,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la production de la culture de l'ail
995153
Optimiser les conditions de culture de l'ail.
75 000,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'une interface à distance entre les systèmes portables de signalisation du trafic sur le terrain et la plateforme Web.
995543
Avec la prévalence croissante de l'IdO, des véhicules autonomes/connectés et des villes intelligentes, un besoin s'établit au sein du marché pour que les utilisateurs finaux d'équipements temporaires de contrôle du trafic aient la capacité d'interagir à distance avec le matériel sur le terrain.
30 000,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
NONA Vegan Foods Ltd.-2022-2023-995553
995553
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
2 août 2022
bénéficiaire autochtone
Pow wow 2022 à Fundy
GC-1768
La contribution soutient le Pow wow 2022 à Fundy, qui est un événement mené par Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporé pour célébrer les peuples autochtones au Nouveau- Brunswick et faire accroître la sensibilisation à l'importance de la Journée nationale pour la vérité et la réconciliation. Un Pow Wow est une célébration culturelle qui comprend des activités traditionnelles telles que le tambour, le chant, la danse Pow Wow, des plats d'inspiration culturelle et des contes.
5 000,00 $
2 août 2022
gouvernement
Station de remplissage d’eau sur la plage de Terrace Bay
GC-1803
Cette subvention soutient le canton de Terrace Bay afin d’encourager les visiteurs à soutenir la durabilité environnementale et de réduire l’impact des plastiques sur la plage de Terrace Bay et le lac Supérieur.
7 400,00 $
2 août 2022
Elemental Festival 2022
1349598
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
14 000,00 $
2 août 2022
Growing Community Access to Heritage
1350136
Programme d'aide aux musées - Accès numérique au patrimoine
10 000,00 $
2 août 2022
Commemorating the National Day for Truth and Reconciliation
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada