Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
2 août 2022
gouvernement
Entente pour le projet de modernisation et de rehabilitation du bâtiment de l'aérogare (BA) et bâtiment des services combinés (BSC)
164541
Construire des infrastructures essentielles pour permettre les liaisons de transport en commun
To purchase equipment to support mass transit connections / Acheter des équipements pour permettre les connexions de transit de masse
26 000,00 $
2 août 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour le renforcement des capacités d'étude sous-marine de la Miawpukek First Nation pour les épaves et les navires abandonnés et les engins fantômes
164508
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
46 775,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Projet d’assurance porcine au Manitoba - mise en œuvre
CAP-AAPS-067
L’objectif de ce projet est de permettre à Casa Bonita Foods Inc., un transformateur de produits du maïs (tortillas de maïs, croustilles de maïs et coquilles à tacos) d’obtenir la certification du British Retail Consortium.
46 775,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Clients de marques privées aux États-Unis
CAP-AAPS-067
L’objectif de ce projet est de permettre à Casa Bonita Foods Inc., une entreprise de transformation de produits du maïs (tortillas de maïs, croustilles de maïs et coquilles à tacos), d’obtenir pour la première fois la certification du British Retail Consortium (BRC) et la certification sans OGM dans sa nouvelle installation de Calgary afin de l’aider à élargir son marché cible et à augmenter ses ventes aux États-Unis.
18 150,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Environnement d'apprentissage basé sur la terre de l'école St. Michael
CAP-ADP-038
L'objectif de ce projet est de créer un environnement d'apprentissage basé sur la terre à l'école communautaire St. Michael qui sera utilisé par les élèves, le personnel et la communauté pour rassembler et acquérir des compétences agricoles précieuses.
46 775,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Projet d’assurance porcine au Manitoba - mise en œuvre
CAP-AAPS-067
L’objectif de ce projet est de permettre à Casa Bonita Foods Inc., un transformateur de produits du maïs (tortillas de maïs, croustilles de maïs et coquilles à tacos) d’obtenir la certification du British Retail Consortium.
500 000,00 $
1 août 2022
219547
219547
Créer un centre d'interprétation culturel et patrimonial avec expériences touristiques
72 000,00 $
1 août 2022
221159
221159
Entreprendre un projet de recherche sur l’avenir des centrevilles au Canada atlantique
53 915,64 $
1 août 2022
221159
221159
Entreprendre un projet de recherche sur l’avenir des centrevilles au Canada atlantique
26 217 798,65 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de réinstallation offerts au point d’entrée – Toronto
R223929003
Point d'entrée, Évaluations, Orientation, Logement