Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
514117
514117
Développement de destinations - modernisation des infrastructures existantes pour créer des offres touristiques supplémentaires.
100 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
514415
514415
Construction d'un bâtiment dédié aux programmes de retraite physique et à l'entretien/conservation de l'équipement de randonnée et de canot.
217 000,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514620
514620
Aide à l'ingénierie, au financement et à l'établissement de partenariats pour une importante usine de fabrication de granules de bois qui, une fois mise en œuvre, créerait des emplois, réduirait les é
20 000 000,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514214
514214
Appuyer des activités de l'Institut visant à accroître les connaissances en physique théorique, à attirer et maintenir les chercheurs en physique et à effectuer des activiés de vulgarisation scientifique
630 299,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817194
817194
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 255 foyers situés dans 3 communautés du Canton ouest de Perth sud, Ontario, utilisant la technologie de fibre.
750 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
1001577
1001577
Améliorer les infrastructures et les commodités, y compris les cabanes trois saisons, la modernisation des aires de camping et les installations non genrées au parc Cape Croker.
500 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
1000826
1000826
Revitaliser et agrandir une marina appartenant à des Autochtones en améliorant l’accessibilité, en aménageant des espaces paysagers restaurés, en créant des espaces de rassemblement et en ajoutant des commodités inclusives ainsi que des installations de location et d’entreposage d’équipement.
500 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
1001657
1001657
Ce projet favorisera la création de spectacles de musique autochtone en direct en organisant des événements de diffusion.
99 900,00 $
1 août 2022
gouvernement
1001895
1001895
Ce projet permettra l’amélioration du secteur riverain et du sanctuaire d’oiseaux à Casselman.
500 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
1000826
1000826
Redynamiser et agrandir un port de plaisance appartenant à des autochtones en améliorant l’accessibilité grâce à un aménagement paysager revigoré, à la création d’espaces de rassemblement et à l’ajout de commodités inclusives et d’installations de location et d’entreposage d’équipement.