Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

17 997,49 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au CARE International in Cuba

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-HAVAN-0002

Durée : du 1 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Justice tenant compte de la dimension de genre pour la justice climatique dans la municipalité de Matanzas. Projet pilote.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Havane, CU

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Freedom Film Network (Pertubuhan Perfileman Sosial Malaysia)

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-KLMPR-0004

Durée : du 1 août 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Young Orang Asli Women Speak Up - renforcer la position et la lutte pour les droits des peuples autochtones au moyen de la chaîne Youtube Apa Kata Wanita Orang Asli.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kuala Lumpur, MY

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Institute for the Promotion of Social and Economic Development

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ROME-0002

Durée : du 1 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Autonomisation des femmes dans l’établissement du budget municipal et la prise de décision à l’échelle municipale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tirana, AL

42 500,00 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Woman to Woman

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ROME-0003

Durée : du 1 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Amélioration des droits des femmes à la propriété et à l’héritage grâce à la sensibilisation, à la défense de leurs droits, et à des services.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tirana, AL

27 500,00 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Agritra - Vizion Center

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ROME-0004

Durée : du 1 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Autonomisation des femmes et des filles grâce à un meilleur accès aux services de protection et de réintégration.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tirana, AL

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Tirana Center for Journalism Excellence

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ROME-0005

Durée : du 1 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcement des capacités des journalistes albanais à rendre compte, de manière constructive, des femmes et des questions de genre dans les médias albanais, en s’abstenant de toute discrimination et de tout préjugé, et en respectant la vie privée des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tirana, AL

548 443,00 $

1 août 2022
Entente :

Soutenir les défenseurs de la famille de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

12278906

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet développera un modèle pour promouvoir la normalisation et la coordination des programmes existants de défense du droit de la famille en Colombie-Britannique pour les victimes de violence conjugale qui sont impliquées dans le système de justice familiale. Il établira et offrira une formation normalisée continue, un mentorat et un soutien pratique aux défenseurs du droit de la famille de la Colombie-Britannique.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B3A2

77 996,00 $

1 août 2022
Entente :

Programme d'assistance parajudiciaire aux familles des Native Counselling Association of Alberta : Mise à jour en fonction des meilleures pratiques de 2022-2023, Alberta

Numéro de l’entente :

12411337

Durée : du 1 août 2022 au 31 août 2023
Description :

Programme d'assistance parajudiciaire aux familles des Native Counselling Services of Alberta (NCSA) - Le projet de mise à jour en fonction des meilleures pratiques sera axé sur l'actualisation des pratiques et des approches des conseillers parajudiciaires pour les familles qui sont énoncées dans le manuel d'assistance parajudiciaire aux familles. Le Firelight Group animera les discussions, et examinera et mettra à jour les principaux documents. Il offrira de la formation sur les pratiques actualisées à environ 25 conseillers parajudiciaires pour les familles. Les documents seront mis à la disposition des autres programmes d'assistance parajudiciaire aux Autochtones à l'échelle canadienne.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Edmonton, Alberta, CA T5V1A3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Capacité à long terme du Centre des langues autochtones du Yukon pour la numérisation des documents linguistiques des Premières Nations au Yukon

Numéro de l’entente :

LHOV-03-016

Durée : du 1 août 2022 au 28 avr. 2023
Description :

En s’appuyant sur un projet antérieur, le Centre des langues autochtones du Yukon (CLAY) poursuivra la numérisation des documents prioritaires cernés par 10 Premières Nations du Yukon (PNY), et travaillera avec les quatre PNY qui n’ont pas pu participer au programme initial. Ce projet continuera de cerner et de numériser les enregistrements prioritaires des langues des Premières Nations du Yukon.

Les principaux objectifs du projet sont les suivants :
1) Grâce à la collaboration avec des experts en numérisation, le projet renforcera la capacité locale des PNY à numériser et à archiver des enregistrements sur audiocassettes des langues des PNY au CLAY, un centre régional dédié à la revitalisation, la documentation et l’enseignement des langues des Premières Nations au Yukon.
2) Grâce à une collaboration continue avec les 14 PNY, le projet permettra de cibler et d’améliorer l’accès aux enregistrements audio importants produits par des Aînés et des locuteurs et conservés dans les collections d’archives du CLAY, fournissant ainsi des ressources précieuses en vue des initiatives de revitalisation et d’éducation linguistiques des Premières Nations dans l’ensemble du territoire.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 4P1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de préservation généalogique des Stó:lō

Numéro de l’entente :

LHOV-03-027

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2023
Description :

L’objectif principal de ce projet est d’acheter de l’équipement de numérisation pour commencer le processus de préservation numérique de plus de 60 grands parchemins d’histoire des familles, qui contiennent des arbres généalogiques manuscrits et les noms des xwelmexw trouvés sur les cartes et dans les documents d’histoire familiale hébergés dans le bureau de généalogie Stó:lo. Ces documents comprennent des notes d’entrevue manuscrites, des renseignements sur les noms de lieux, des dossiers d’anciens combattants Stó:lo, et plus encore. La numérisation et le catalogage de ces documents permettront d’améliorer l’efficacité de la recherche sur les familles et d’en faciliter l’accès.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R4G5