Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207566 dossiers trouvés

30 000,00 $

6 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la stratégie commerciale

Numéro de l’entente :

1016143

Durée : du 6 mai 2024 au 27 janv. 2025
Description :

Le projet vise à renforcer la stratégie commerciale de l'entreprise.Le participant viendra supporter la commercialisation de nouveaux produits naturels en Amérique Du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 8V6

75 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Observabilité des applications et rapports de performance

Numéro de l’entente :

1016160

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet permettra de suivre la fiabilité du système et la surveillance des performances en mettant en œuvre l’observabilité à l’aide d’OpenResty et de Datadog. L’objectif est de parvenir à une transparence opérationnelle et à un suivi en temps réel de tous les services d’arrière-plan.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

Impro.Ai Inc.

30 000,00 $

4 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Stratège en matière de rendement

Numéro de l’entente :

1016190

Durée : du 4 mars 2024 au 13 sept. 2024
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en affaires internationales dans un rôle de stratège en matière de rendement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 2X8

10 830,00 $

11 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1016207

Durée : du 11 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3A4

3 874,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1016252

Durée : du 1 janv. 2024 au 25 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1C7

100 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché du logiciel de détection de fuites dans le nuage Vanmok au-delà des premiers adoptants en Amérique du Nord et éventuellement franchir le gouffre.

Numéro de l’entente :

1016266

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Vanmok, après avoir validé son produit et initié la génération de revenus, vise à étendre le marché de son logiciel de détection de fuites dans le nuage au-delà des premiers utilisateurs en Amérique du Nord. Pour ce faire, une initiative stratégique est en cours pour établir une campagne de génération de prospects reproductible et affiner le processus de vente pour qu’il soit prévisible et reproductible. Le plan comprend l’embauche d’un gestionnaire de développement des affaires chevronné ayant une expertise dans l’établissement de relations, les partenariats et les canaux de vente de l’industrie du pétrole et du gaz. L’objectif principal du projet est de quadrupler la taille de l’entreprise Vanmok au cours des deux prochaines années en développant des compétences essentielles en matière de développement commercial, d’établissement de partenariats et de gestion de la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3N8

15 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1016274

Durée : du 1 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1T 0J8

75 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expériences de grands modèles de langage

Numéro de l’entente :

1016283

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Le projet comprendra la transition des bases de données de contenu actuelles vers des magasins vectoriels indexés, l’essai de grands modèles de langage autres que GPT4 pour évaluer l’amélioration d’une gamme de résultats Insights (résumés, fiches d’entreprise, etc.), la mise à jour des flux de travail d’affinage du contenu pour suivre le rythme des améliorations des grands modèles de langage et la mise à jour des API pour le déploiement de la technologie dans d’autres piles de technologies de marketing et de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 0B2

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur en robotique industrielle

Numéro de l’entente :

1016305

Durée : du 1 avr. 2024 au 29 nov. 2024
Description :

Support de l'équipe technique qui aura la responsabilité de s'occuper du système de communication et des systèmes mécatroniques embarqués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1R 0R8

75 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

SoCast Reach, l’IA pour la création de campagnes

Numéro de l’entente :

1016380

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 mai 2024
Description :

SoCast propose de développer une plateforme innovante pilotée par l’IA, SoCast Reach Campaign Creation AI, conçue pour révolutionner la publicité numérique pour les diffuseurs traditionnels. Ce système de pointe générera de manière autonome des campagnes publicitaires numériques complètes adaptées à des objectifs marketing spécifiques, en exploitant le potentiel de l’IA pour optimiser l’efficacité et l’efficience des campagnes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 1N5