Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Outil Portfolio (portefeuille) – Prévision des flux de trésorerie
994202
L'outil permettra d'analyser les portefeuilles des utilisateurs de la plateforme et de prévoir les flux de trésorerie futurs sur la base des titres à revenu fixe et des actions à dividendes. Les prévisions seront fondées sur l'historique des dividendes, les taux de croissance des dividendes, les taux de couverture des intérêts, les liquidités disponibles, la rentabilité, entre autres considérations. Les utilisateurs tireront les leçons des prévisions précédentes et ajusteront l'algorithme au besoin.
321 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Projet de pont numérique – Une initiative axée sur l'échange de données entre la vente en ligne et la vente traditionnelle.
994214
Projet de pont numérique – Une initiative axée sur l'échange de données entre la vente en ligne et la vente traditionnelle.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Optimisation du marketing pour l'échelle et la rentabilité
994217
Un projet d'innovation commerciale visant à améliorer les mesures de marketing et de vente pour les produits Reading Coach et Premium de l'entreprise, destinés aux parents d'enfants à la maison.
350 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Sécurité de l'approvisionnement en composants électroniques
994231
Ce projet permet d'établir des mesures du risque de la chaîne d'approvisionnement et des algorithmes de détermination du risque. Il permet également la commercialisation d'une fonctionnalité sur les risques et les tendances du marché des prix dans au moins un des produits SupplyLens Pro existants de Lytica.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de base mobile robotique avancée
994251
Ce projet couvrira la conception, la mise au point, la production et les essais d'une base mobile robotique avancée. La base mobile servira à la fois de robot indépendant capable de naviguer de manière autonome et de plateforme mobile pour alimenter et fournir une mobilité à tout robot monté sur elle.
497 104,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Projet multicapteur Senstar
994283
Senstar met au point un capteur d'intrusion périmétrique qui détecte simultanément plusieurs phénomènes (visuel, thermique, vibratoire, électromagnétique, acoustique). La détermination de la présence d'un intrus est basée sur l'analyse conjointe de tous les phénomènes de détection dans le temps et l'espace.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Mise au point et mise à l'essai d'une main robotique pour des applications de télérobotique
994321
Mise au point d'une main robotique avancée qui peut imiter la fonctionnalité de la main humaine. Mise à l'essai de la nouvelle main robotique intégrée aux systèmes robotiques existants afin de démontrer la fonctionnalité de l'automatisation de fonctions qui ne peuvent être réalisées que par la main humaine à ce jour.
700 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Marché des talents de Plum
994355
Ce projet établit un produit Work Tech de nouvelle génération qui augmente la qualité de l'embauche en recommandant des personnes et des emplois en fonction des dimensions du talent et des compétences.
347 505,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Contrôleur d'éclairage architectural et de signalisation infonuagique
994362
Un contrôleur d'éclairage architectural et de signalisation infonuagique sans fil, destiné aux industries de la signalisation industrielle et de l'éclairage de scène.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
IA autonome pour la détection de fuites par hydrophone dans les réseaux de distribution d'eau
994373
Ce projet vise à développer et à déployer de nouveaux algorithmes d'IA autonome pour la détection des fuites par hydrophone sur notre plateforme hydrant.AI.