Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207113 dossiers trouvés

144 588,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de l'alignement optique

Numéro de l’entente :

958451

Durée : du 1 sept. 2020 au 21 juin 2021
Description :

L'entreprise va reconcevoir son circuit optique pour une performance optimale et une plus grande stabilité de la température.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9R6

50 000,00 $

5 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Essai et amélioration de la nacelle stratosphérique de SpaceRyde

Numéro de l’entente :

958514

Durée : du 5 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

La nacelle de SpaceRyde sera testée, en laboratoire et en vol, pour évaluer ses performances et les améliorer en fonction des résultats des essais. La nacelle est la rampe de lancement de SpaceRyde, permettant le lancement de la fusée depuis le ballon. Il s'agit d'une étape vers la mise au point du ballon/véhicule de lancement de la fusée de SpaceRyde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 5Y9

250 000,00 $

14 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de commerce électronique et infrastructure pour l'industrie de la location

Numéro de l’entente :

958646

Durée : du 14 sept. 2020 au 15 juin 2021
Description :

DOZR est une plateforme exclusive de construction qui consiste en une gamme de produits qui permettra à toute maison de location de lancer un site Web de commerce électronique, de travailler de manière transparente avec ses systèmes de back-office existants (systèmes de gestion des stocks, systèmes financiers, gestion des clients) et ses opérations, sans aucun développement nécessaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 3Y1

49 037,00 $

1 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une application d'analyse de données pour l'inspection de la corrosion

Numéro de l’entente :

958670

Durée : du 1 nov. 2020 au 22 mars 2021
Description :

Ce projet comportera la modification du logiciel de base de données existant et le transformera en une application d'analyse de données par l'incorporation de données d'inspection de corrosion affinées (recueillies au cours de précédents projets de corrosion de pipelines marins, par l'intermédiaire du PRA-CNRC). Un test bêta sera effectué pour les inspections de corrosion des pipelines marins et souterrains afin de valider le logiciel pour une analyse efficace et plus précise de la corrosion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3W8

29 409,00 $

2 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Modèles de caractéristiques pour renforcer l'exportation et la protection commerciale des produits du réseau satellitaire QKD

Numéro de l’entente :

958983

Durée : du 2 nov. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Caractéristiques des produits nécessaires pour les marchés d'exportation ciblant le marché de la technologie spatiale. Les protections commerciales de la propriété intellectuelle pour les produits sur les marchés d'exportation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5G5

27 000,00 $

12 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

958991

Durée : du 12 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Ce projet comprend la mise au point et la maintenance de nos applications Web de micro-services de sélection et de personnalisation d'animaux de compagnie. En outre, ce projet comprendra l'analyse de données d'utilisation et de performance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kingston, Ontario, CA K2L 2L1

50 000,00 $

23 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de conseil automatisé basée sur l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

959055

Durée : du 23 nov. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Plateforme d'analyse automatisée visant à réduire les interventions humaines lors de l'analyse de processus en PME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9H 3L6

20 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Épaississement et sédimentation du minerai de latérite amélioré

Numéro de l’entente :

948705

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le processus actuel d'extraction du nickel et du cobalt implique l'exploitation à ciel ouvert du minerai latéritique, qui est ensuite transformé sur place par lixiviation acide à haute pression en un mélange de sulfures contenant du nickel et du cobalt. Mettre au point la technologie d'épaississement de la pâte d'alimentation en autoclave dans les limites et l'espace des paramètres d'un épaississement de la pâte d'alimentation actuelle, et ce, dans le but d'augmenter la densité de la pâte d'alimentation et d'améliorer ainsi le débit de solides spécifiques de la lixiviation en autoclave.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5H1

45 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de marketing post-Covid pour la gestion en nuage des FSG

Numéro de l’entente :

948706

Durée : du 1 mai 2020 au 31 août 2020
Description :

HyAlto a fait appel à un consultant pour fournir des services d'aide à la réinitialisation des activités de commercialisation et de mise sur le marché en raison de la pandémie mondiale. L'objectif principal du projet est de réviser les messages de marketing et la proposition de valeur de HyAlto afin de prendre en compte le changement de priorités auquel les organisations informatiques basées sur le cloud sont confrontées en raison des conditions actuelles. Le projet comprendra la création de nouveaux messages et contenus révisés pour le site Web, les campagnes de ventes, les campagnes de stimulation et d'autres ressources de marketing telles que des brochures et des présentations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 0G7

50 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Ajout d'un système d'analyses en temps réel à Doctalk

Numéro de l’entente :

948707

Durée : du 1 mai 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Ce projet soutient la création d'analyses en temps réel pour les services médicaux d'entreprises pharmaceutiques afin de comprendre comment les médecins s'engagent dans leur contenu scientifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9