Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Outils et instruments de recherche
11020222023Q12460
Les subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie en appuyant l’achat d’appareils de recherche.
142 329,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Outils et instruments de recherche
11020222023Q12461
Les subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie en appuyant l’achat d’appareils de recherche.
30 619,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Outils et instruments de recherche
11020222023Q12462
Les subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie en appuyant l’achat d’appareils de recherche.
50 315,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Outils et instruments de recherche
11020222023Q12463
Les subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie en appuyant l’achat d’appareils de recherche.
150 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Outils et instruments de recherche
11020222023Q12464
Les subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie en appuyant l’achat d’appareils de recherche.
150 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Outils et instruments de recherche
11020222023Q12465
Les subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie en appuyant l’achat d’appareils de recherche.
150 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Outils et instruments de recherche
11020222023Q12466
Les subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie en appuyant l’achat d’appareils de recherche.
150 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Outils et instruments de recherche
11020222023Q12467
Les subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie en appuyant l’achat d’appareils de recherche.
62 270,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Enveloppe de physique subatomique - Outils et instruments de recherche
11020222023Q12468
Les subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique (OIR-PSA) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs effectuant de la recherche en physique subatomique dans une université canadienne en appuyant l’achat d’appareils et d’installations de recherche.
127 109,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Enveloppe de physique subatomique - Outils et instruments de recherche
11020222023Q12469
Les subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique (OIR-PSA) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs effectuant de la recherche en physique subatomique dans une université canadienne en appuyant l’achat d’appareils et d’installations de recherche.