Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 085,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pangman Daycare Inc.
019823590
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
7 449,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Villa Rosa Inc.
019826965
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 542,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Arcola Daycare Inc
019832229
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
21 300,00 $
25 avr. 2017
RBRO Solutions Inc.
CARD1
89 903,00 $
20 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie Hébraïque Inc.
37005912
Cette contribution vise à fournir l’achat et l’installation d’un système d’éclairage extérieur, d’un système de caméras de sécurité, d’un système de verrouillage sur les portes et l’embauche de personnel de sécurité à durée limitée.
100 000,00 $
20 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YWCA Regina Inc.
41177634
Cette contribution vise à fournir du financement pour les activités clés spécifiques comprennent l'achat et l'installation d'un système de surveillance, d'un éclairage extérieur et d'un système d'accès par porte-clés sur les portes éligibles.
29 658,40 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hebrew Academy Inc.
3345744
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé.
25 186,78 $
21 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Oak Table Inc.
3435770
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, système d’interphone avec vidéo et un système de contrôle d'accès.
16 967,00 $
3 déc. 2018
Plug-In Inc.
1323169
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
74 752,00 $
3 déc. 2018
Drayton Theatres Inc.
1323254
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation