Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 950,00 $
25 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Creation de ressources educatives
GC-130278S
Ateliers sur le savoir autochtone et la géoscience GEM.
595 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Phase 2 du programme de recharge VÉ pour IRLM de Sparkle
ZP-235
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 119 bornes de recharge de véhicule électrique en Ontario.
17 716 000,00 $
25 juil. 2022
gouvernement
Accord de conservation pour le caribou boréal et le caribou des montagnes du Sud en Alberta
126 387,00 $
25 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Intégration des technologies de pointe et des connaissances autochtones pour la protection des espèces en péril
30 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de surveillance de la migration au Yukon
20 000,00 $
25 juil. 2022
Faire un étude de faisabilité et viabilité pour un système de transport de la municipalité rurale de Wellington et des environs (la région Évangéline et les régions avoisinantes)
Effectuer une analyse des besoins de la région, des consultations avec le public et les organisations et identifier des recommandations en matière de transport en commun pour la municipalité rurale de Wellington.
50 000,00 $
25 juil. 2022
Étude sur le transport en commun de la Première nation Whitecap Dakota
Mener une étude consistant à identifier les besoins actuels et futurs en matière de transport de la Première Nation Whitecap Dakota et le rôle que le transport en commun local pourrait jouer.
17 500,00 $
25 juil. 2022
Itinéraire d'autobus fixe de la société de transport communautaire d'Antigonish, Modernisation des services, Antigonish (Nouvelle-Écosse)
Mener des sondages et des consultations publiques visant à améliorer le parcours d'autobus fixe existant d'Antigonish Transit.
3 990 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
1002602
1002602
Accroître la capacité de production en modernisant les installations afin d’augmenter les capacités de production et d’accroître le marketing et les ventes au Canada et aux États-Unis, développant ainsi les exportations.
14 500,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Sappho New Paradigm Cosmetics Inc.-2022-2023-997137
997137
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.