Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 500,00 $
25 juil. 2022
Debden Centennial Cultural Events
1349804
Programme du multiculturalisme
45 000,00 $
25 juil. 2022
HÉRITAGE CULTUREL DE LA TRAITE NÉGRIÈRE ET ÉDUCATION COMMUNAUTAIRE EN VUE DE RENFORCER LA RÉSILIENCE FACE À LA DISCRIMINATION RACIALE
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
5 000,00 $
25 juil. 2022
Translation of Website and Marketing Materials
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
8 245,00 $
25 juil. 2022
Website Foundation & Development - Canadian Yachting
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
2 500,00 $
25 juil. 2022
Lung Health Outreach
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
11 300,00 $
25 juil. 2022
Mosaic Arts and Culture Festival
1347881
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
450 000,00 $
25 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Préservons nos rivières : Surveiller les changements ensemble et favoriser l’intendance environnementale dans le bassin hydrographique de la rivière George, au Nunavik
PKA-2223-0057
Notre équipe multidisciplinaire inclut des chercheurs autochtones et non autochtones. Ensemble, nous : 1) étudions l’incidence des changements environnementaux que connaît le bassin hydrographique de la rivière George sur la communauté inuite de Kangiqsualujjuaq (paysage et tendances de l’utilisation du territoire) en fonction de paramètres décidés par l’entremise de consultations communautaires; 2) élaborons des outils d’évaluation novateurs et évaluons la capacité de ce programme communautaire de surveillance environnementale de répondre aux objectifs et aux attentes établis par la communauté locale et les chercheurs universitaires.
500 000,00 $
25 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Préservons nos rivières : Surveiller les changements ensemble et favoriser l’intendance environnementale dans le bassin hydrographique de la rivière George, au Nunavik
PKA-2223-0057
L'équipe multidisciplinaire du projet inclut des chercheurs autochtones et non autochtones. Ensemble, ils: 1) étudions l’incidence des changements environnementaux que connaît le bassin hydrographique de la rivière George sur la communauté inuite de Kangiqsualujjuaq (paysage et tendances de l’utilisation du territoire) en fonction de paramètres décidés par l’entremise de consultations communautaires; 2) élaborons des outils d’évaluation novateurs et évaluons la capacité de ce programme communautaire de surveillance environnementale de répondre aux objectifs et aux attentes établis par la communauté locale et les chercheurs universitaires.
152 772,00 $
25 juil. 2022
gouvernement
000023114
000023114
Construire une piste d'hébertisme à Ponteix, en Saskatchewan - budget de 2021
15 000,00 $
25 juil. 2022
gouvernement
000023124
000023124
Installer une nouvelle rampe d'accès pour fauteuils roulants à la salle communautaire de Cactus Lake, à Cactus Lake, en Saskatchewan - budget de 2021