Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
22 juil. 2022
221354
221354
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.
100 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070278
600070278
Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation des unités d’hébergement d'une pourvoirie, une entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
35 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070468
600070468
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine des croisières, afin qu’elle adapte son produit au contexte actuel.
260 746,00 $
22 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Sécurité alimentaire de la Première Nation Nazko
LFIF-5.012
L’objectif de ce projet est de mettre en place de nouvelles planches de jardin, des jardins de baies, une cuisine communautaire, qui comprend du matériel de mise en conserve et de la vaisselle, un espace d’enseignement traditionnel, ainsi que d’installer un foyer extérieur, un fumoir et des connexions électriques à une serre.
295 650,00 $
22 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Éliminer les écarts de sécurité alimentaire au NunatuKavut
LFIF-5.105
Ce projet vise à acheter du matériel de transformation des aliments, trois serres de type « dôme », une solution alimentaire modulaire Growcer, une tour de culture verticale, un tracteur et une remorque, ainsi que des outils de jardinage.
324 202,00 $
22 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Jardin hydroponique à l’année de la Première Nation crie de Little Red River –Fox Lake
LFIF-5.110
L’objectif de ce projet est d’installer un jardin hydroponique et une unité de transformation.
298 810,00 $
22 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin potager communautaire et éducatif de culture régénératrice d’Elk Root Conservation
LFIF-5.112
L’objectif de ce projet est d’acheter des serres, un système d’irrigation, des clôtures à gibier, un tracteur, un véhicule utilitaire, des outils, une chambre froide, un réfrigérateur, un congélateur, du matériel d’entreposage, des vélos cargos électriques, des glacières et un retourneur de compost thermophile.
160 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la transformation de la volaille
SMPIF-069
L’objectif de ce projet est d’améliorer la vitesse d’abattage de l’installation ainsi que ses capacités de découpe, de désossage et d’emballage.
100 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070278
600070278
Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation des unités d’hébergement d'une pourvoirie, une entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
74 430,00 $
22 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070394
600070394
Installations touristiques : le projet vise à développer l’offre touristique d'un OBNL œuvrant dans les domaines culturel, social et touristique, afin que les collectivités de l’Anse-au-Griffon et de Gaspé profitent des occasions de marché « post pandémie » et ce, dans le respect des pratiques écoresponsables.