Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Reporteres San Fronteiras
CFLI-2022-BRSLA-0008
Surveillance et signalement des violations de la liberté d’expression et de la liberté de la presse au cours de l’année électorale de 2022.
30 000,00 $
22 juil. 2022
gouvernement
Contribution au Secretariat for Central American Social Integration (SISCA)
CFLI-2022-SSAL-0009
Soutien du processus d’accueil et d’assistance humanitaire pour les migrants et pour les rapatriés du Guatemala, du Honduras, du Salvador, du Belize, du Costa Rica et du Panama grâce au renforcement des capacités, ainsi qu’à l’achat et à la livraison de fournitures de base.
34 962,58 $
22 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Can Tho University
CFLI-2022-HANOI-0006
Restaurer les canaux communautaires et gérer les déchets solides pour améliorer la résilience face aux inondations dans le quartier d’An Khanh, à Can Tho, au Vietnam
169 629,00 $
22 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
ÉVALUATION DE LA MISE AU POINT DE PRODUITS FORESTIERS DANS LA RÉGION FORESTIÈRE DU NORD-EST ET DE LA RIVIÈRE ABITIBI
IFA2223G1
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
3 971 000,00 $
22 juil. 2022
autre
L'unité d'innovation Net Zero de SJE
SREPS-CB-119
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
69 629,00 $
22 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
ÉVALUATION DE LA MISE AU POINT DE PRODUITS FORESTIERS DANS LA RÉGION FORESTIÈRE DU NORD-EST ET DE LA RIVIÈRE ABITIBI
IFA2223G1
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
4 870 000,00 $
22 juil. 2022
autre
Codes et normes pour la décarbonisation grâce à des carburants propres - Phase 2 : Faire progresser l'écosystème de normalisation des carburants propres
GC-130226S
Le but de cet accord est de créer des codes, des normes et des solutions d'apprentissage nouveaux et révisés pour soutenir l'avancement sûr des carburants propres.
69 629,00 $
22 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
ÉVALUATION DE LA MISE AU POINT DE PRODUITS FORESTIERS DANS LA RÉGION FORESTIÈRE DU NORD-EST ET DE LA RIVIÈRE ABITIBI
IFA2223G1
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
41 800,00 $
22 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Metis Nation of Ontario 2022AFSAR5038
500002489
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
73 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
Conception et élaboration d'une plateforme de gestion et de conformité des données du programme scolaire canadien
994320
Conception et élaboration d'une plateforme de gestion et de conformité des données du programme scolaire canadien.