Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020222023Q1148
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
230 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020222023Q11480
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
5 087 027,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
3105-23194
Sécurité publique Canada (SP) fournira un financement unique à Pekuakamiulnuatsh Takuhikan pour soutenir l'achat d'équipement et de fournitures de maintien de l'ordre et l'agrandissement du poste de police. Les agents du service de police de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan auront accès aux ressources essentielles et nécessaires pour s'acquitter de leurs tâches de façon sécuritaire et efficace. Ils seront mieux équipés et disposeront de l'espace nécessaire pour offrir leurs services à la collectivité dans laquelle ils travaillent.
88 799 922,60 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police Nishnawbe-Aski
22946
Le Service de police Nishnawbe-Aski assurera les services de police locaux quotidiens aux communautés autochtones. Cette entente financera une amélioration culturellement adaptée des services de police dans les communautés concernées.
950 305,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale – Première Nation de Timiskaming
23197
Sécurité publique Canada versera un financement ponctuel à la Première Nation de Timiskaming (PNT) pour l'achat d'équipement et de fournitures policières. Les agents du service de police de la PNT auront accès aux ressources essentielles et nécessaires pour exercer leurs fonctions de manière sécuritaire et efficace, et seront mieux outillés pour assurer la sécurité des communautés où ils travaillent.
2 054 366,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Gesgapegiag
23199
Sécurité publique Canada versera un financement ponctuel au Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag pour l'achat d'équipement et de fournitures policières. Les agents du service de police de Gesgapegiag auront accès aux ressources essentielles et nécessaires pour exercer leurs fonctions de manière sécuritaire et efficace, et seront mieux outillés pour assurer la sécurité de la communauté où ils travaillent.
1 483 039,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Lac Simon
23196
Sécurité publique Canada accordera un financement ponctuel au Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon pour l'achat d'équipement et de fournitures de maintien de l'ordre. Les agents du service de police de Lac Simon auront accès aux ressources essentielles et nécessaires pour s'acquitter de leurs tâches de façon sécuritaire et efficace, et ils seront mieux équipés pour assurer la sécurité des collectivités dans lesquelles ils travaillent.
76 283,39 $
1 avr. 2022
autre
Subvention pour les candidats à l'extérieur de la GRC qui assistent aux cours au CCP
La subvention de voyage aide les membres à l'extérieur de la GRC faisant partie des organismes canadiens chargés de l'application de la loi à se rendre au CCP afin de poursuivre des cours.
144 375 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions
Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.
695 719,28 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Plan de prestations des survivants de la GRC
Le Régime de revenu versé aux survivants prévoit une allocation pour les survivants de membres réguliers et de membres civils qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de revenu équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.