Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
315 899,50 $
1 avr. 2022
gouvernement
PSG SNR 2022/23 a 2026/27 - Le Gouvernement de la Nouvelle-Ecosse
4271858
Le Système national de repérage (SNR) permet d'identifier et de suivre les délinquants à haut risque et de faciliter l'imposition de peines appropriées à ces personnes en cas de récidive.
Cette subvention aidera le gouvernement provincial en lui fournissant une capacité accrue pour suivre efficacement les délinquants à haut risque.
303 306,30 $
1 avr. 2022
gouvernement
PSG SNR 2022/23 a 2026/27 - Le Gouvernement du Nouveau-Brunswick
4232145
Le Système national de repérage (SNR) permet d'identifier et de suivre les délinquants à haut risque et de faciliter l'imposition de peines appropriées à ces personnes en cas de récidive.
Cette subvention aidera le gouvernement provincial en lui fournissant une capacité accrue pour suivre efficacement les délinquants à haut risque.
832 534,10 $
1 avr. 2022
gouvernement
PSG SNR 2022/23 a 2026/27 - Le Gouvernement du Québec
4229689
Le Système national de repérage (SNR) permet d'identifier et de suivre les délinquants à haut risque et de faciliter l'imposition de peines appropriées à ces personnes en cas de récidive.
Cette subvention aidera le gouvernement provincial en lui fournissant une capacité accrue pour suivre efficacement les délinquants à haut risque.
1 209 561,50 $
1 avr. 2022
gouvernement
PSG SNR 2022/23 a 2026/27 - Le Gouvernement de l'Ontario
4227888
Le Système national de repérage (SNR) permet d'identifier et de suivre les délinquants à haut risque et de faciliter l'imposition de peines appropriées à ces personnes en cas de récidive.
Cette subvention aidera le gouvernement provincial en lui fournissant une capacité accrue pour suivre efficacement les délinquants à haut risque.
328 368,35 $
1 avr. 2022
gouvernement
PSG SNR 2022/23 a 2026/27 - Le Gouvernement du Saskatchewan
4214729
Le Système national de repérage (SNR) permet d'identifier et de suivre les délinquants à haut risque et de faciliter l'imposition de peines appropriées à ces personnes en cas de récidive.
Cette subvention aidera le gouvernement provincial en lui fournissant une capacité accrue pour suivre efficacement les délinquants à haut risque.
581 642,70 $
1 avr. 2022
gouvernement
PSG SNR 2022/23 a 2026/27 - Le Gouvernement de la Colombie Britannique
4234388
Le Système national de repérage (SNR) permet d'identifier et de suivre les délinquants à haut risque et de faciliter l'imposition de peines appropriées à ces personnes en cas de récidive.
Cette subvention aidera le gouvernement provincial en lui fournissant une capacité accrue pour suivre efficacement les délinquants à haut risque.
3 152 591,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Operation: Red Shield Readiness
22328
Prolongation d'un mois : Opération : Red Shield Readiness visera à augmenter la capacité de préparation de l'organisation à se déployer et à répondre à COVID-19 et à d'autres urgences à grande échelle à travers le Canada, notamment pour répondre aux besoins spécifiques des communautés qui font face à une marginalisation sociale, culturelle et économique.
14 700 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Retenu
Withheld
Retenu
341 212,45 $
1 avr. 2022
gouvernement
PSG SNR 2022/23 a 2026/27 - Le Gouvernement de Manitoba
4337481
Le Système national de repérage (SNR) permet d'identifier et de suivre les délinquants à haut risque et de faciliter l'imposition de peines appropriées à ces personnes en cas de récidive.
Cette subvention aidera le gouvernement provincial en lui fournissant une capacité accrue pour suivre efficacement les délinquants à haut risque.
287 082,15 $
1 avr. 2022
gouvernement
PSG SNR 2022/23 a 2026/27 - Le Gouvernement de Terre-Neuve et Labrador
4307393
Le Système national de repérage (SNR) permet d'identifier et de suivre les délinquants à haut risque et de faciliter l'imposition de peines appropriées à ces personnes en cas de récidive.
Cette subvention aidera le gouvernement provincial en lui fournissant une capacité accrue pour suivre efficacement les délinquants à haut risque.