Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
21 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070512
600070512
Honoraires professionnels : le projet vise le développement du tourisme hivernal, notamment la motoneige hors-sentier sur les Monts-Valin dans le respect des pratiques écoresponsables, afin que la collectivité des pourvoiries profite des occasions du marché « post pandémie ».
62 900,00 $
21 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070479
600070479
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d’un OBNL œuvrant dans le secteur de la villégiature, afin qu'il adapte ses produits au contexte actuel.
34 800,00 $
21 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Canadore College
SEP-2022-CA-1-Canadore College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
78 300,00 $
21 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Sault College
SEP-2022-CA-1-Sault College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
55 760,00 $
21 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Université de Moncton
SEP-2022-CA-1-Université de Moncton
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
164 470,00 $
21 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Université du Québec à Trois-Rivières [UQATR]
SEP-2022-CA-1-Université du Québec à Trois-Rivières [UQATR]
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
122 260,00 $
21 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Regina
SEP-2022-CA-1-University of Regina
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
109 380,00 $
21 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Western Ontario
SEP-2022-CA-1-University of Western Ontario
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
26 330,00 $
21 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Windsor
SEP-2022-CA-1-University of Windsor
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
1 787,00 $
21 juil. 2022
gouvernement
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.