Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Temple Sinai de Toronto
4538481
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de cabine de sécurité, système de contrôle d'accès, boutons poussoirs de verrouillage, bornes de sécurité, un système de télévision en circuit extérieur et de la formation.
375 490,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Lac Simon
4563976
Cette contribution vise à fournir un financement unique au Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon pour soutenir l’achat d’équipement et de fournitures de maintien de l’ordre.
213 720,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Accord de contribution bilatéral avec le gouvernement du Yukon pour le projet d’agent de sécurité communautaire de la première nation de Selkirk
4573626
Cette contribution vise à fournir au gouvernement du Yukon des fonds pour partager les coûts de l’avancement du programme d’agents de sécurité communautaire de la Première Nation de Selkirk.
194 833,70 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement ponctuel de l’équipement du SPLS
4578895
Cette contribution vise à fournir un financement unique au Service de police de lac Seul afin de soutenir l’achat d’équipement et de fournitures essentiels pour les services de police.
228 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Accord des Services de police régionaux de Lakeshore - PSPPNI ponctuel
4574592
Cette contribution vise à fournir un financement unique au service de police de la région du Lakeshore afin de soutenir l’achat d’équipement et de fournitures essentiels pour les services de police.
371 700,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - village de Naskapi de Kawawachikamach
4561814
Cette contribution vise à fournir un financement unique au village naskapi de Kawawachikamach pour soutenir l’achat d’équipement et de fournitures de maintien de l’ordre.
511 350,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Première nation de Timiskaming
4579400
Cette contribution vise à fournir un financement ponctuel à la Timiskaming Premières Nations afin de soutenir l’achat d’équipement et de fournitures de maintien de l’ordre.
46 800,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Première Nation de Walpole Island (Bkejwanong) – Évaluation des besoins et de la capacité en matière de services de police
4549364
Cette contribution vise à financer une étude sur le modèle de prestation des services de police.
849 110,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Conseil Mohawk d'Akwesasne
4582266
Cette contribution vise à fournir du financement ponctuel au Conseil Mohawk d'Akwesasne pour l’achat d’équipements et de fournitures.
2 928 446,08 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
4579230
Cette contribution vise à fournir du financement ponctuel à Pekuakamiulnuatsh Takuhikan pour l’achat d’équipements et de fourniture et pour l’agrandissement du poste de police.