Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
CleanO2 Carbon Capture Technologies Inc.-2022-2023-990899
990899
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Activités de simulation aérothermique du démonstrateur de microcentrale électrique et de fabrication avancée
990924
Le projet fera progresser le travail de simulation aérothermique dans la mise au point du démonstrateur à grande échelle de notre microcentrale électrique en se concentrant sur l'intégration des avantages de la fabrication avancée dans sa chaîne d'outils de développement.
35 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
1461043 Ontario Limited-2022-2023-990928
990928
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Capteur de niveau de réservoir « internet des objets » à sécurité intrinsèque
990937
Achever la mise au point d'un capteur de niveau de réservoir « internet des objets » à sécurité intrinsèque destiné aux applications de réservoir en plastique dans le secteur du pétrole et du gaz, qui réduit l'intervention manuelle sur le réservoir lui-même et améliore la gestion et le suivi des stocks à l’aide d’une application logicielle.
43 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
G2V Optics Inc.-2022-2023-990938
990938
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
330 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Intégration de données génomiques riches
990943
La conception et la mise au point de techniques avancées pour l'harmonisation et la normalisation semi-automatiques des données médicales des patients, avec un accent particulier sur l'intégration des données issues de tests génétiques.
199 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la capacité de production de l'usine
990950
Le projet vise à améliorer la capacité de production de trois centres de travail clés de l'entreprise : mise en feuilles, découpage à l'emporte-pièce et pliage/collage.
21 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
BLYTH GROUP INC.-2022-2023-990954
990954
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Facilis inc.-2022-2023-990955
990955
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Craving Change Inc.-2022-2023-990957
990957
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.