Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 532,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Élaboration d'un tableau de bord des IRC
993735
Élaborer un tableau de bord exhaustif où les indicateurs de rendement clés (IRC) liés à la plateforme de commerce social de l'entreprise sont affichés en temps réel.
14 500,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Sappho New Paradigm Cosmetics Inc.-2022-2023-997137
997137
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
99 950,00 $
25 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Creation de ressources educatives
GC-130278S
Ateliers sur le savoir autochtone et la géoscience GEM.
595 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Phase 2 du programme de recharge VÉ pour IRLM de Sparkle
ZP-235
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 119 bornes de recharge de véhicule électrique en Ontario.
125 000,00 $
25 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
59 880,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité d'un système de gestion des listes d'attente chirurgicales
994155
Ce projet vise à réaliser un premier prototype de système de gestion médicale.
69 596,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Évaluation du composant aérospatial A
994218
Le projet comprend le développement final d'un composant aérospatial produit à l'aide de la fabrication additive et des essais fonctionnels, tant internes qu'en soufflerie, qui doivent avoir lieu à la soufflerie de givrage en altitude du CNRC à Ottawa.
75 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
PRA – Blackberry IVY – Accélérateur L-Spark
994438
Optimisation de modèles d'intelligence artificielle (IA) sur la plateforme de véhicules connectés Blackberry IVY.
450 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
PARI —Évolutivité du moteur de règles d’affaires
996005
Soutien de l’évolutivité du moteur de règles opérationnelles pour les clients plus importants
700 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Plate-forme de gestion IoT Kommander
996265
Le projet vise à développer un dispositif de bord qui s’intégrera à la solution infonuagique et applicative Kommander. Elle permettra l’intégration de plusieurs périphériques tiers tels : données du véhicule, contrôleur de lumières d’urgence et différents logiciels applicatifs à l’aide de propriétés communes partagées dans tout le système.