Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
25 juil. 2022
Translation of Website and Marketing Materials
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
8 245,00 $
25 juil. 2022
Website Foundation & Development - Canadian Yachting
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
2 500,00 $
25 juil. 2022
Lung Health Outreach
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
152 772,00 $
25 juil. 2022
gouvernement
000023114
000023114
Construire une piste d'hébertisme à Ponteix, en Saskatchewan - budget de 2021
15 000,00 $
25 juil. 2022
gouvernement
000023124
000023124
Installer une nouvelle rampe d'accès pour fauteuils roulants à la salle communautaire de Cactus Lake, à Cactus Lake, en Saskatchewan - budget de 2021
75 000,00 $
25 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Accès des Inuits et revitalisation culturelle pour le parc national des Monts Torngat
GC-1787
Cette subvention permettra aux bénéficiaires inuits du Nunavik de renouer avec leur patrie et leur offrira des occasions de comprendre comment faire du parc national des Monts Torngat une patrie inuite vivante et dynamique qui a du sens pour le présent et l'avenir.
75 000,00 $
25 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Accès des Inuits et revitalisation culturelle pour le parc national des Monts Torngat
GC-1782
Cette subvention permettra aux bénéficiaires inuits du Nunatsiavut de renouer avec leur patrie et leur offrira des occasions de comprendre comment faire du parc national des Monts Torngat une patrie inuite vivante et dynamique qui a du sens pour le présent et l'avenir.
40 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en action du plan stratégique - Phase 2
SO21958
Le présent projet de 12 mois, « Mise en action du plan stratégique : Phase 2 », vise à renforcer la capacité et les réseaux de Divers-Gens en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : Augmenter la capacité organisationnelle afin d’accroître la portée, l’efficacité et l’efficience des services, établir et améliorer les partenariats pour renforcer le secteur LGBTQ2 sans but lucratif, soutenir et améliorer la viabilité financière à long terme et déployer des stratégies de notoriété et rayonnement pour augmenter la visibilité et la crédibilité de l’organisme.
À la fin du projet, l’organisme aura accru leurs connaissances et leur capacité afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genres.
24 032,00 $
25 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir des ponts – Expansion et évolution de Thunder Pride
SO21968
Ce projet de 9 mois est la phase 2 du projet SO20063 « Bâtir des ponts – Expansion et évolution de Thunder Pride ». Il renforcera la capacité et les réseaux de l’association Thunder Pride en vue de la promotion de l’égalité pour les personnes LGBTQ2. L’équipe élargira le travail effectué dans le cadre d’un projet précédent (capacité de gestion, élaboration des statuts de l’organisme, plan stratégique) en élaborant des outils et des ressources à l’appui des statuts de l’organisme et des politiques déjà élaborés; en harmonisant les politiques, les procédures et les outils avec les valeurs de l’organisme en matière de diversité, d’équité et d’inclusion; en établissant des mécanismes de mobilisation communautaire; et en assurant la solidité continue de l’organisme grâce à une rigoureuse gestion des ressources humaines (maintien en poste des membres du conseil d’administration).
20 988,00 $
24 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au TaiBaan Handcrafts
CFLI-2022-BNGKK-LA-0008
Soutien des 20 artisanes vivant dans des villages des provinces de Luang Prabang, d’Oudomxay, de Sayaboury et de Savannakhet grâce à la prestation d’une formation de 6 jours et de 2 ateliers pour acquérir de nouvelles compétences afin de produire une large gamme de couleurs pour le tissage du coton et d’améliorer la conception des produits en vue d’améliorer les revenus et les moyens de subsistance.