Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur de données junior
1021303
Ce projet vise à fournir un emploi à une personne récemment diplômée d’un baccalauréat en informatique en tant qu’ingénieur de données junior.
208 500,00 $
18 juil. 2024
organisme à but lucratif
Utiliser de grands modèles de langage pour améliorer le jumelage des candidats à l’étude
1021319
Réduire les obstacles à l’identification et au jumelage des études cliniques pour les patients et les candidats à l’étude au Canada.
26 250,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI — N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1021320
Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
15 344,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un modèle d'apprentissage profond pour la détection de fissure.
1021333
Développement d'un modèle d’intelligence artificielle générique pour la détection de fissures. La technologie dévellopée servira, entre autre, à la détection de fissure sur des billettes d'aluminium.
75 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
Système automatisé d’analyse de la qualité et de la couverture des données de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre et de prise de mesures
1021356
Ce projet vise à utiliser une technologie propriétaire pour automatiser l’analyse de la qualité et de la couverture des données à l’aide d’une configuration avancée et d’une analyse localisée des tendances des inventaires d’émissions de gaz à effet de serre des clients (entreprises de taille moyenne) et des données d’activité des opérations commerciales associées. Cette analyse sera capturée et traduite dans un système pour agir sur les résultats clés via une intervention manuelle, en particulier la gestion des erreurs, des incohérences ou des activités inhabituelles, les statistiques de réussite, et l’introduction d’une boucle de rétroaction améliorant la performance du système grâce à ces interventions et résolutions signalées.
41 700,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA — Collecteur hybride.
1021371
Le projet vise à construire un système d’extraction d’eau hybride.
30 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
Personne récemment diplômée — Développeur de logiciels
1021377
PledgX est un fournisseur de solutions pour le secteur de la construction, en particulier pour les parties prenantes qui évaluent le risque des entrepreneurs afin de leur fournir des services financiers. Ce projet permettra à PledgX de développer sa solution et d’offrir des services supplémentaires à ces parties prenantes.
50 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Développer des intégrations avec des systèmes externes
1021396
Développer d’autres intégrations avec diverses applications logicielles de paie et de planification pour la plateforme de collecte de temps de l’entreprise afin de permettre l’expansion et la croissance du marché.
61 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Démonstration de l’efficacité de la désinfection de l’air dans un environnement opérationnel
1021492
Ce projet pilote évaluera l’efficacité de la technologie de l’entreprise pour la désinfection de l’air.
30 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Logiciel technique — 2024
1021520
Nous proposons un projet dans lequel une personne nouvellement diplômée est engagée pour 6 mois dans le cadre du programme PEJ. Cette personne occupera le poste de stagiaire en ingénierie d’application et participera à un projet conçu pour la former simultanément à tous les sujets techniques pertinents chez Qoherent, tout en lui permettant de contribuer à une série d’activités de Qoherent.