Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour une évaluation et gestion des risques liés à l'hydrogène dans les applications ferroviaires
164484
Entreprendre des recherches et des activités de partage de connaissances connexes liées à l'évaluation à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
50 048,00 $
22 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un lac accessible: L'ABC de la conduite nautique pour un accès universel et sécuritaire
164512
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers
519 645,00 $
22 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne numérique autochtone « We Go Together » pour la promotion du recherche et sauvetage prévention
22756
Ce projet vise à créer des vidéos numériques, des affiches, des brochures, un site web et un dossier scolaire, contenant des informations culturellement pertinentes pour les autochtones et les non-autochtones, avec des enseignements sur la prévention de la recherche et du sauvetage et des outils pour rester en sécurité à l'extérieur. Ce contenu diffusera un message de sensibilisation à la sécurité et à la prévention en matière de recherche et de sauvetage, en mettant l'accent sur les jeunes qui peuvent prendre des risques lorsqu'ils voyagent du nord au sud.
300 000,00 $
21 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Effets terrestres cumulatifs dans le bassin hydrographique de la rivière Kinbasket
28 750,00 $
21 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comparative Evaluation of Nekton-based Multimetric
500002566
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
34 800,00 $
21 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Canadore College
SEP-2022-CA-1-Canadore College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
78 300,00 $
21 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Sault College
SEP-2022-CA-1-Sault College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
55 760,00 $
21 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Université de Moncton
SEP-2022-CA-1-Université de Moncton
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
164 470,00 $
21 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Université du Québec à Trois-Rivières [UQATR]
SEP-2022-CA-1-Université du Québec à Trois-Rivières [UQATR]
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
122 260,00 $
21 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Regina
SEP-2022-CA-1-University of Regina
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.