Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070468
600070468
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine des croisières, afin qu’elle adapte son produit au contexte actuel.
2 305 940,00 $
22 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
PADC IELCC/FNICCI 2022-2024
18770198
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
1 420 504,00 $
22 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
"Les objectifs du programme sont :
•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA.
•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue.
•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée.
•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux.
"
294 400,00 $
22 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ACTC IELCC/FNICCI 2022-2024
18770172
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
275 000,00 $
22 juil. 2022
221527
221527
Lancer un défi technologique océanique entre le Canada atlantique et le Royaume-Uni
50 000,00 $
22 juil. 2022
221353
221353
Embaucher un directeur du déploiement
100 000,00 $
22 juil. 2022
221354
221354
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.
99 750,00 $
22 juil. 2022
221412
221412
Appuyer les arts et la culture à Three Rivers
100 000,00 $
22 juil. 2022
220785
220785
Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante
120 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation des capacités de suivi des produits agroalimentaires en incorporant diverses options technologiques novatrices
993169
L'essence de ce projet est de développer, de mettre en œuvre et d'optimiser les capacités de suivi et de traçabilité des produits agroalimentaires de la technologie actuelle en incorporant diverses options technologiques et en évaluant les avantages potentiels créés dans des scénarios commerciaux.