Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
615 622,00 $
22 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
JobsNow: Women's Employability Readiness in Cornwall and SDG
18121095
L'objectif principal du Programme pilote de préparation des femmes à l'emploi est de : - mettre à l’essai un soutien préalable à l’emploi et un soutien au développement des compétences, y compris des formations sur les compétences fondamentales et transférables (y compris l’alphabétisation et l’acquisition des compétences essentielles ou le modèle Compétences pour réussir) et des mesures globales de soutien. Les projets servent au moins l’un des 4 groupes cibles suivants :
*les femmes racisées et les femmes autochtones;
*les femmes handicapées;
*les femmes membres de la communauté LGBTQ2;
*les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps.
-mettre à l’essai des modèles pour améliorer l’inclusion dans le milieu de travail. L’organisme devra travailler avec l’employeur afin d’améliorer l’un des aspects suivants pour 1 ou plusieurs des groupes cibles :
*l’accès à l’emploi; ou
*le maintien en poste.
2 617 088,00 $
22 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pre-employment and Skills Development Support for Racialized Immigrant Women
18121780
L'objectif principal du Programme pilote de préparation des femmes à l'emploi est de : - mettre à l’essai un soutien préalable à l’emploi et un soutien au développement des compétences, y compris des formations sur les compétences fondamentales et transférables (y compris l’alphabétisation et l’acquisition des compétences essentielles ou le modèle Compétences pour réussir) et des mesures globales de soutien. Les projets servent au moins l’un des 4 groupes cibles suivants :
*les femmes racisées et les femmes autochtones;
*les femmes handicapées;
*les femmes membres de la communauté LGBTQ2;
*les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps.
-mettre à l’essai des modèles pour améliorer l’inclusion dans le milieu de travail. L’organisme devra travailler avec l’employeur afin d’améliorer l’un des aspects suivants pour 1 ou plusieurs des groupes cibles :
*l’accès à l’emploi; ou
*le maintien en poste.
170 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
PPAME – TRANSTEX – TopKit + Projet pilote européen international
994008
Le projet vise à réaliser des essais pilotes en Europe de dispositifs aérodynamiques Transtex pour les remorques en collaboration avec des partenaires locaux en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suède.
3 971 000,00 $
22 juil. 2022
autre
L'unité d'innovation Net Zero de SJE
SREPS-CB-119
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
69 629,00 $
22 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
ÉVALUATION DE LA MISE AU POINT DE PRODUITS FORESTIERS DANS LA RÉGION FORESTIÈRE DU NORD-EST ET DE LA RIVIÈRE ABITIBI
IFA2223G1
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
4 870 000,00 $
22 juil. 2022
autre
Codes et normes pour la décarbonisation grâce à des carburants propres - Phase 2 : Faire progresser l'écosystème de normalisation des carburants propres
GC-130226S
Le but de cet accord est de créer des codes, des normes et des solutions d'apprentissage nouveaux et révisés pour soutenir l'avancement sûr des carburants propres.
69 629,00 $
22 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
ÉVALUATION DE LA MISE AU POINT DE PRODUITS FORESTIERS DANS LA RÉGION FORESTIÈRE DU NORD-EST ET DE LA RIVIÈRE ABITIBI
IFA2223G1
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
169 629,00 $
22 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
ÉVALUATION DE LA MISE AU POINT DE PRODUITS FORESTIERS DANS LA RÉGION FORESTIÈRE DU NORD-EST ET DE LA RIVIÈRE ABITIBI
IFA2223G1
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
73 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
Conception et élaboration d'une plateforme de gestion et de conformité des données du programme scolaire canadien
994320
Conception et élaboration d'une plateforme de gestion et de conformité des données du programme scolaire canadien.
18 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
Areto Labs Inc.-2022-2023-996475
996475
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.