Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
21 juil. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Bearspaw First Nation (Stoney Tribal Administration in trust for) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
21 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00308
FR-00308
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00564
FR-00564
élaborer un plan d'adoption numérique
49 988 063,00 $
21 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
819295
819295
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 570 foyers situés dans les communautés des Premières Nations d'Aroland, Long Lake #58, Ginoogaming et Constance Lake en Ontario, en utilisant la technologie de fibre.
290 803,00 $
21 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet d’infrastructure alimentaire locale de la communauté de la Première Nation Xeni Gwet'in
LFIF-5.074
L’objectif de ce projet est d’acheter des clôtures, des systèmes d’irrigation, des planches de jardin, des serres, des outils de jardinage, des appareils de cuisine et du petit matériel, une cave à légumes, un fumoir et des bacs à lombricompostage.
211 125,00 $
21 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Production de fruits et de légumes en toutes saisons à la société Binche Keyoh Bu
LFIF-5.085
L’objectif de ce projet est d’acheter un camion réfrigéré et deux fermes hydroponiques verticales.
34 830,00 $
21 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE
7442070 P002010001
Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.
13 430,00 $
21 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE
7442110 P002010001
Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.
45 000,00 $
21 juil. 2022
Étude sur le transport en commun pour Edson, Alberta
Embauche d'un consultant pour mener une étude documentaire approfondie afin de développer un modèle de transport qui répondrait le mieux aux besoins des résidents.
1 350 000,00 $
21 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Travailler ensemble à la création d’une réserve de parc national dans la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen, en Colombie-Britannique
GC-1331
Cette contribution soutient la capacité de la Lower Similkameen Indian Band à engager ses membres et ceux des bands adjacentes dans le processus d’éstablissement d’une nouvelle aire protégée sous la Loi sur les parcs nationaux du Canada.