Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 750 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Caractéristiques de la plateforme de formation continue obligatoire au niveau de l’entreprise.
1021564
LearnFormula a l’intention d’accélérer son développement en s’internationalisant, en devenant mobile et en se lançant dans l’offre de services aux entreprises.
5 000,00 $
8 août 2024
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA 2024 à Anvers, Belgique
1021576
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA à Anvers, Belgique, ainsi que des activités d’orientation canadiennes. La mission aura lieu du 9 au 13 septembre 2024. L’objectif de la participation canadienne aux Journées PO est de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du pôle ITEA D’EUREKA.
45 240,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Copilote de facilitateur d’IA
1021624
Le projet Civonus AI Facilitator Co-Pilot mettra en œuvre des solutions d’intelligence artificielle pour effectuer certaines des tâches du facilitateur, et définira les besoins en données pour l’apprentissage automatique afin d’automatiser le rôle du facilitateur et de réduire ainsi le coût du service pour les clients.
75 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Entreprise multinationale japonaise — Intégration par le PMV de la plateforme de cartographie IA en haute définition de GeoMate « RealSimE ».
1021626
Dans le cadre du programme de co-innovation des entreprises japonaises, le projet PMV RealSimE se concentrera sur l’exploitation de la technologie avancée de cartographie aérienne IA de GeoMate avec une entreprise multinationale japonaise.
215 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Prototype de navigation
1021648
Stratotegic est en train de commercialiser nos recherches avec l’Université Queen’s en matière de navigation autonome pour les stations de plateforme à haute altitude (HAPS). En tant que fournisseur de solutions de pointe dans ce domaine de l’IA, notre capacité à fournir un système de contrôle de vol autonome HAPS de pointe fonctionnant indépendamment des systèmes de communication et des données de vent prévues ou historiques suscite un intérêt considérable.
860 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
Automatisation du système de réadaptation pulmonaire virtuelle
1021669
Le projet intégrera des technologies d’IA avancées dans le programme de réadaptation pulmonaire virtuelle BreatheSuite afin d’automatiser les interactions avec les patients ainsi que les processus de soins et de gestion.
75 000,00 $
14 août 2024
organisme à but lucratif
PRA — Banc d’essai MCU
1021755
Outil permettant de comparer les performances des unités de microcontrôleurs d’un fournisseur à celles d’autres fournisseurs utilisant différentes versions de la famille de modèles de détection d’objets YOLO.
150 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation du processus de réduction initiale de l’humidité dans le béton de laitier d’acier frais préfabriqué sans ciment pour des économies de coûts et d’énergie
1021802
Ce projet vise à évaluer systématiquement de nouvelles approches de mélange et de coulage pour réduire la teneur en humidité du béton frais préfabriqué à base de laitier d’acier afin d’améliorer les performances et l’efficacité du processus.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Système d’échographie robotisé guidé par l’IA pour l’analyse rationalisée des ganglions lymphatiques dans les tissus cancéreux excisés.
1021809
Dans le cas du cancer colorectal, la stadification est cruciale pour la survie du patient. Les systèmes de soins de santé actuels échouent souvent à une stadification précise, ce qui se traduit par des résultats médiocres et des coûts plus élevés. Le processus nécessite une recherche manuelle des ganglions lymphatiques dans les tissus prélevés au cours de l’opération, une tâche qui prend du temps (de 30 minutes à plus de 2 heures), qui est coûteuse et qui passe souvent à côté de petits ganglions lymphatiques, ce qui risque d’entraîner un mauvais traitement. Pour résoudre ce problème, Tenomix développe une plateforme combinant la robotique, l’échographie et l’IA pour automatiser la détection des ganglions lymphatiques, rendant le processus plus rapide, moins coûteux et plus précis. Cela aidera les laboratoires de pathologie et améliorera les décisions de traitement. Le projet actuel se concentre sur l’avancement de cette technologie, en vue d’une demande de brevet en 2025.
75 000,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
Gestion des opérations techniques pour l’utilisation de la spectroscopie industrielle en ligne pour les systèmes électrochimiques
1021812
Ce projet vise à optimiser les opérations techniques de la technologie et des produits de Pulsenics, en se concentrant sur la mise à l’échelle de la fabrication, la livraison des produits et la gestion des opérations.