Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207113 dossiers trouvés

1 750 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Caractéristiques de la plateforme de formation continue obligatoire au niveau de l’entreprise.

Numéro de l’entente :

1021564

Durée : du 1 juil. 2024 au 29 juin 2026
Description :

LearnFormula a l’intention d’accélérer son développement en s’internationalisant, en devenant mobile et en se lançant dans l’offre de services aux entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3T 7Z3

5 000,00 $

8 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA 2024 à Anvers, Belgique

Numéro de l’entente :

1021576

Durée : du 8 août 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA à Anvers, Belgique, ainsi que des activités d’orientation canadiennes. La mission aura lieu du 9 au 13 septembre 2024. L’objectif de la participation canadienne aux Journées PO est de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du pôle ITEA D’EUREKA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2H1

45 240,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Copilote de facilitateur d’IA

Numéro de l’entente :

1021624

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet Civonus AI Facilitator Co-Pilot mettra en œuvre des solutions d’intelligence artificielle pour effectuer certaines des tâches du facilitateur, et définira les besoins en données pour l’apprentissage automatique afin d’automatiser le rôle du facilitateur et de réduire ainsi le coût du service pour les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 1L3

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entreprise multinationale japonaise — Intégration par le PMV de la plateforme de cartographie IA en haute définition de GeoMate « RealSimE ».

Numéro de l’entente :

1021626

Durée : du 1 août 2024 au 14 mars 2025
Description :

Dans le cadre du programme de co-innovation des entreprises japonaises, le projet PMV RealSimE se concentrera sur l’exploitation de la technologie avancée de cartographie aérienne IA de GeoMate avec une entreprise multinationale japonaise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

215 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de navigation

Numéro de l’entente :

1021648

Durée : du 1 juin 2024 au 1 sept. 2025
Description :

Stratotegic est en train de commercialiser nos recherches avec l’Université Queen’s en matière de navigation autonome pour les stations de plateforme à haute altitude (HAPS). En tant que fournisseur de solutions de pointe dans ce domaine de l’IA, notre capacité à fournir un système de contrôle de vol autonome HAPS de pointe fonctionnant indépendamment des systèmes de communication et des données de vent prévues ou historiques suscite un intérêt considérable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 3B7

860 000,00 $

26 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du système de réadaptation pulmonaire virtuelle

Numéro de l’entente :

1021669

Durée : du 26 août 2024 au 20 mars 2026
Description :

Le projet intégrera des technologies d’IA avancées dans le programme de réadaptation pulmonaire virtuelle BreatheSuite afin d’automatiser les interactions avec les patients ainsi que les processus de soins et de gestion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2G1

75 000,00 $

14 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA — Banc d’essai MCU

Numéro de l’entente :

1021755

Durée : du 14 août 2024 au 10 mars 2025
Description :

Outil permettant de comparer les performances des unités de microcontrôleurs d’un fournisseur à celles d’autres fournisseurs utilisant différentes versions de la famille de modèles de détection d’objets YOLO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9

150 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du processus de réduction initiale de l’humidité dans le béton de laitier d’acier frais préfabriqué sans ciment pour des économies de coûts et d’énergie

Numéro de l’entente :

1021802

Durée : du 3 sept. 2024 au 13 févr. 2026
Description :

Ce projet vise à évaluer systématiquement de nouvelles approches de mélange et de coulage pour réduire la teneur en humidité du béton frais préfabriqué à base de laitier d’acier afin d’améliorer les performances et l’efficacité du processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lachine, Québec, CA H8T 3J5

200 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’échographie robotisé guidé par l’IA pour l’analyse rationalisée des ganglions lymphatiques dans les tissus cancéreux excisés.

Numéro de l’entente :

1021809

Durée : du 1 avr. 2024 au 17 mars 2025
Description :

Dans le cas du cancer colorectal, la stadification est cruciale pour la survie du patient. Les systèmes de soins de santé actuels échouent souvent à une stadification précise, ce qui se traduit par des résultats médiocres et des coûts plus élevés. Le processus nécessite une recherche manuelle des ganglions lymphatiques dans les tissus prélevés au cours de l’opération, une tâche qui prend du temps (de 30 minutes à plus de 2 heures), qui est coûteuse et qui passe souvent à côté de petits ganglions lymphatiques, ce qui risque d’entraîner un mauvais traitement. Pour résoudre ce problème, Tenomix développe une plateforme combinant la robotique, l’échographie et l’IA pour automatiser la détection des ganglions lymphatiques, rendant le processus plus rapide, moins coûteux et plus précis. Cela aidera les laboratoires de pathologie et améliorera les décisions de traitement. Le projet actuel se concentre sur l’avancement de cette technologie, en vue d’une demande de brevet en 2025.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 5K8

75 000,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion des opérations techniques pour l’utilisation de la spectroscopie industrielle en ligne pour les systèmes électrochimiques

Numéro de l’entente :

1021812

Durée : du 2 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à optimiser les opérations techniques de la technologie et des produits de Pulsenics, en se concentrant sur la mise à l’échelle de la fabrication, la livraison des produits et la gestion des opérations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1L5