Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 330,00 $
21 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Windsor
SEP-2022-CA-1-University of Windsor
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
290 803,00 $
21 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet d’infrastructure alimentaire locale de la communauté de la Première Nation Xeni Gwet'in
LFIF-5.074
L’objectif de ce projet est d’acheter des clôtures, des systèmes d’irrigation, des planches de jardin, des serres, des outils de jardinage, des appareils de cuisine et du petit matériel, une cave à légumes, un fumoir et des bacs à lombricompostage.
211 125,00 $
21 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Production de fruits et de légumes en toutes saisons à la société Binche Keyoh Bu
LFIF-5.085
L’objectif de ce projet est d’acheter un camion réfrigéré et deux fermes hydroponiques verticales.
194 481,00 $
21 juil. 2022
219769
219769
Apporter des améliorations au parc Saqmaw
2 200 000,00 $
21 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070332
600070332
Acquisition d'équipements: le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements de manutention.
300 000,00 $
21 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070424
600070424
Expansion et acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroitre la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'aliments pour animaux et l'hydratation de matières inorganiques.
62 900,00 $
21 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070479
600070479
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d’un OBNL œuvrant dans le secteur de la villégiature, afin qu'il adapte ses produits au contexte actuel.
230 000,00 $
21 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070494
600070494
Activités d'innovation et de production : le projet vise à adapter une solution de micro-usinage laser à base de fibre optique à des polymères transparents et semi-conducteurs ainsi qu'à acquérir des équipements de production.
90 000,00 $
21 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070512
600070512
Honoraires professionnels : le projet vise le développement du tourisme hivernal, notamment la motoneige hors-sentier sur les Monts-Valin dans le respect des pratiques écoresponsables, afin que la collectivité des pourvoiries profite des occasions du marché « post pandémie ».
62 900,00 $
21 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070479
600070479
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d’un OBNL œuvrant dans le secteur de la villégiature, afin qu'il adapte ses produits au contexte actuel.