Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés
Entente :

Planification stratégique de la communauté 2023-2028 & gouvernance ARCO

Numéro de l’entente :

1348728

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4P5
Entente :

SCRI 2022

Numéro de l’entente :

1348729

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

140 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Splash

Numéro de l’entente :

1348730

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Montréal, Québec, CA H2W 2R2
Entente :

International Culture Fest 2022

Numéro de l’entente :

1348740

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5C7

160 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

De toutes origines, nous sommes Lachine

Numéro de l’entente :

1348751

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Lachine, Québec, CA H8S 2B5

48 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Développement des capacités de Monde et Macadam

Numéro de l’entente :

1348752

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Alma, Québec, CA G8B 4T1

40 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Contrer les préjugés par l’implication communautaire

Numéro de l’entente :

1348160

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Saint-Basile, Québec, CA G0A 3G0
Entente :

Collections Management Upgrade

Numéro de l’entente :

1348783

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme d'aide aux musées

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées
Location : King City, Ontario, CA L7B 1A1

73 378,00 $

1 avr. 2022
Entente :

2022-2023 and 2023-2024 OAAG Professional Development Program

Numéro de l’entente :

1348770

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

45 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Certificate in Museum Studies Curriculum Implementation

Numéro de l’entente :

1348771

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme d'aide aux musées

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1L4