Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Erin Treloar Inc.-2021-2022-987056
987056
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Cellutrak Canada Inc.-2021-2022-987060
987060
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de l'évolutivité de la plateforme de logistique RUNNR
987066
Ce projet vise à automatiser les modules de la plateforme de service afin d'en améliorer l'évolutivité.
38 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
SocïVolta Inc.-2021-2022-987075
987075
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Nineteen02 Kombucha (Canada) Inc.-2021-2022-987082
987082
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Élargir la portée de l'équipe de développement
987157
ITRAK 365 est une solution logicielle QHSE (qualité, santé, sécurité et environnement) développée à l'interne et construite sur la Power Platform de Microsoft. Elle se trouve actuellement à l'étape de mise à niveau. En se concentrant sur l'élargissement des fonctions de la plateforme, l'équipe de développement ressent de la pression quant à sa capacité de continuer à faire progresser et à améliorer les versions du logiciel, tout en développant de nouveaux concepts et idées à intégrer. Il y a actuellement beaucoup de travail sur le système mobile actif et un projet majeur à venir, ce qui comprend le portage de notre application mobile actuelle vers des cadres plus récents (React Native). ITRAK souhaite agrandir son équipe de développement et cherche à ajouter un développeur Full-Stack pour soulager les contraintes de capacité tout en contribuant à ces volets de développement.
710 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme d'automatisation de l'IA sans code pour les fabricants
987160
Accélération de la mise sur le marché du logiciel d'automatisation de l'IA sans code et des systèmes de caméra de l'entreprise pour les PME manufacturières. Le système est une plateforme prête à utiliser fondée sur l'IA qui accentue les tâches telles que l'inspection visuelle manuelle dans le contrôle de la qualité, la traçabilité des produits pour la sécurité et les instructions de travail en réalité amplifiée.
35 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Nicoya Lifesciences Inc.-2021-2022-987276
987276
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Creative Sparq Inc.-2021-2022-987285
987285
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
987304
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.