Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Erin Treloar Inc.-2021-2022-987056

Numéro de l’entente :

987056

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7R 1T5

25 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Cellutrak Canada Inc.-2021-2022-987060

Numéro de l’entente :

987060

Durée : du 1 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2N 1A4

100 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'évolutivité de la plateforme de logistique RUNNR

Numéro de l’entente :

987066

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Ce projet vise à automatiser les modules de la plateforme de service afin d'en améliorer l'évolutivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7S 1P2

38 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

SocïVolta Inc.-2021-2022-987075

Numéro de l’entente :

987075

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B3

30 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Nineteen02 Kombucha (Canada) Inc.-2021-2022-987082

Numéro de l’entente :

987082

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G 0A2

20 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Élargir la portée de l'équipe de développement

Numéro de l’entente :

987157

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

ITRAK 365 est une solution logicielle QHSE (qualité, santé, sécurité et environnement) développée à l'interne et construite sur la Power Platform de Microsoft. Elle se trouve actuellement à l'étape de mise à niveau. En se concentrant sur l'élargissement des fonctions de la plateforme, l'équipe de développement ressent de la pression quant à sa capacité de continuer à faire progresser et à améliorer les versions du logiciel, tout en développant de nouveaux concepts et idées à intégrer. Il y a actuellement beaucoup de travail sur le système mobile actif et un projet majeur à venir, ce qui comprend le portage de notre application mobile actuelle vers des cadres plus récents (React Native). ITRAK souhaite agrandir son équipe de développement et cherche à ajouter un développeur Full-Stack pour soulager les contraintes de capacité tout en contribuant à ces volets de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0K3

710 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d'automatisation de l'IA sans code pour les fabricants

Numéro de l’entente :

987160

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Accélération de la mise sur le marché du logiciel d'automatisation de l'IA sans code et des systèmes de caméra de l'entreprise pour les PME manufacturières. Le système est une plateforme prête à utiliser fondée sur l'IA qui accentue les tâches telles que l'inspection visuelle manuelle dans le contrôle de la qualité, la traçabilité des produits pour la sécurité et les instructions de travail en réalité amplifiée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3A2

35 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Nicoya Lifesciences Inc.-2021-2022-987276

Numéro de l’entente :

987276

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 2K4

30 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Creative Sparq Inc.-2021-2022-987285

Numéro de l’entente :

987285

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 5L2

15 500,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

987304

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4G4