Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

260 153,76 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-QC-000002

Numéro de l’entente :

2223-QC-000002

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2032
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P052364

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Transformation du système de santé, Éducation, Appui aux gouvernements Indiens, Services aux enfants et aux familles, Prestations supplémentaires en santé, NRF - Subvention, Développement Économique
Location : ODANAK, Québec, CA J0G1H0

191 454,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-QC-000002

Numéro de l’entente :

2223-QC-000002

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2032
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles, NRF - Subvention
Location : ODANAK, Québec, CA J0G1H0

200 000,00 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-AB-000078

Numéro de l’entente :

2223-AB-000078

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : Enoch, Alberta, CA T7X 3Y3

55 279,76 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-ON-000007

Numéro de l’entente :

2223-ON-000007

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : PEAWANUCK, Ontario, CA P0L2H0

188 546,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-ON-000007

Numéro de l’entente :

2223-ON-000007

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : PEAWANUCK, Ontario, CA P0L2H0

71 808,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-ON-000007

Numéro de l’entente :

2223-ON-000007

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : PEAWANUCK, Ontario, CA P0L2H0

45 000,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-ON-000007

Numéro de l’entente :

2223-ON-000007

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : PEAWANUCK, Ontario, CA P0L2H0

139 595,72 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-ON-000007

Numéro de l’entente :

2223-ON-000007

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : PEAWANUCK, Ontario, CA P0L2H0

308 000,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-ON-000007

Numéro de l’entente :

2223-ON-000007

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique, Services aux enfants et aux familles
Location : PEAWANUCK, Ontario, CA P0L2H0

516 423,33 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-ON-000007

Numéro de l’entente :

2223-ON-000007

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Infrastructure communautaire
Location : PEAWANUCK, Ontario, CA P0L2H0