Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
21 juil. 2022
organisme à but lucratif
WELL SITE GUARD LTD.-2022-2023-996569
996569
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 000,00 $
21 juil. 2022
organisme à but lucratif
Skwalwen Botanicals Ltd.-2022-2023-996589
996589
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 500,00 $
21 juil. 2022
organisme à but lucratif
Current Scientific Corporation-2022-2023-996593
996593
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 500,00 $
21 juil. 2022
organisme à but lucratif
USINE ROTEC INC.-2022-2023-996662
996662
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 350 000,00 $
21 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Travailler ensemble à la création d’une réserve de parc national dans la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen, en Colombie-Britannique
GC-1331
Cette contribution soutient la capacité de la Lower Similkameen Indian Band à engager ses membres et ceux des bands adjacentes dans le processus d’éstablissement d’une nouvelle aire protégée sous la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
99 999,00 $
21 juil. 2022
organisme à but lucratif
000022946
000022946
Améliorer les mesures de santé, la sécurité et l'inclusion des installations de Sechart Lodge - budget de 2021
20 000,00 $
21 juil. 2022
Rise Together
1349762
Fonds du Canada pour la présentation des arts
64 989,00 $
21 juil. 2022
Back to Batoche
1350137
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
10 000,00 $
21 juil. 2022
Honouring Our Children Commemorative IRS Totem Pole
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
5 000,00 $
21 juil. 2022
Village of Stirling Settler Days
1347433
Programme des célébrations et commémorations