Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

215 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020222023Q11344

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C3J7

12 500,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Supplément Tremplin vers la découverte

Numéro de l’entente :

11020222023Q11345

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C3J7

145 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020222023Q11346

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C3J7

12 500,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Supplément Tremplin vers la découverte

Numéro de l’entente :

11020222023Q11347

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

140 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020222023Q11348

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

460 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020222023Q11349

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S1A1

12 500,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Supplément Tremplin vers la découverte

Numéro de l’entente :

11020222023Q1135

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4

12 500,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Supplément Tremplin vers la découverte

Numéro de l’entente :

11020222023Q11350

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

130 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020222023Q11351

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

165 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020222023Q11352

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C3J7