Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

163 355,57 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-ON-000003

Numéro de l’entente :

2223-ON-000003

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : CURVE LAKE, Ontario, CA K0L1R0

109 780,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-ON-000003

Numéro de l’entente :

2223-ON-000003

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : CURVE LAKE, Ontario, CA K0L1R0

1 084 950,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-ON-000003

Numéro de l’entente :

2223-ON-000003

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : CURVE LAKE, Ontario, CA K0L1R0

115 456,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-ON-000003

Numéro de l’entente :

2223-ON-000003

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique, Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies, Soins primaires
Location : CURVE LAKE, Ontario, CA K0L1R0

24 370,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-ON-000002

Numéro de l’entente :

2223-ON-000002

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : MUNCEY, Ontario, CA N0L1Y0

215 203,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-ON-000002

Numéro de l’entente :

2223-ON-000002

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : MUNCEY, Ontario, CA N0L1Y0

47 484,56 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-ON-000005

Numéro de l’entente :

2223-ON-000005

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : BLIND RIVER, Ontario, CA P0R1B0

121 457,48 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-ON-000005

Numéro de l’entente :

2223-ON-000005

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : BLIND RIVER, Ontario, CA P0R1B0

109 672,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-ON-000005

Numéro de l’entente :

2223-ON-000005

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : BLIND RIVER, Ontario, CA P0R1B0

70 000,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-ON-000005

Numéro de l’entente :

2223-ON-000005

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : BLIND RIVER, Ontario, CA P0R1B0