Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00602
FR-00602
élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-01338
FR-01338
élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
20 juil. 2022
PLAN MAÎTRE DE TRANSPORT POUR LA RÉSERVE INDIENNE DE MUSQUEAM N° 2
Effectuer une analyse des lacunes en matière de transport en commun pour élaborer un rapport résumant les possibilités de transport en commun dans les réserves Musqueam.
500 645,00 $
20 juil. 2022
autre
2223-HQ-000049
2223-HQ-000049
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
166 882,00 $
20 juil. 2022
autre
2223-HQ-000049
2223-HQ-000049
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
331 814,25 $
20 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UN2022-23-001-UNESCO - Science Outreach
500002409
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
133 235,00 $
20 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
24 183,60 $
20 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association for action against violence and trafficking in human beings - Open Gate/La Strada
CFLI-2022-BGRAD-MK-0001
Autonomisation des jeunes filles et des femmes afin de leur permettre de faire entendre leur voix dans la société et de s’engager dans la prévention et la protection contre les mariages forcés, les mariages des enfants, la traite de personnes en Macédoine du Nord, grâce à des ateliers de sensibilisation et de renforcement des capacités.
82 300,00 $
20 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Concordia University of Edmonton
SEP-2022-CA-1-Concordia University of Edmonton
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
52 200,00 $
20 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à North Island College
SEP-2022-CA-1-North Island College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.