Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

15 000,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

2223-NR-000532

Numéro de l’entente :

2223-NR-000532

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

P046411

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : POND INLET, Nunavut, CA X0A0S0

2 247 354,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-SK-000001

Numéro de l’entente :

2223-SK-000001

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : NORTH BATTLEFORD, Saskatchewan, CA S9A4B2

227 935,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-SK-000001

Numéro de l’entente :

2223-SK-000001

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : NORTH BATTLEFORD, Saskatchewan, CA S9A4B2

1 010 863,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-SK-000001

Numéro de l’entente :

2223-SK-000001

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : NORTH BATTLEFORD, Saskatchewan, CA S9A4B2

autre

Entente :

2223-AB-000008

Numéro de l’entente :

2223-AB-000008

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : COCHRANE, Alberta, CA T4C1B7

autre

Entente :

2223-AB-000008

Numéro de l’entente :

2223-AB-000008

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : COCHRANE, Alberta, CA T4C1B7

autre

Entente :

2223-AB-000008

Numéro de l’entente :

2223-AB-000008

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : COCHRANE, Alberta, CA T4C1B7

11 098 160,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-MB-000001

Numéro de l’entente :

2223-MB-000001

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 5V5

112 200,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-MB-000001

Numéro de l’entente :

2223-MB-000001

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 5V5

474 175,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-NR-000306

Numéro de l’entente :

2223-NR-000306

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, RCAANC - Affaires du Nord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A5K4