Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

436 438,90 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-MB-000047

Numéro de l’entente :

2223-MB-000047

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

P045226

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2B4

15 000,00 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-AT-000010

Numéro de l’entente :

2223-AT-000010

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3K3B4

376 826,00 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-AT-000010

Numéro de l’entente :

2223-AT-000010

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Soins primaires, Éducation, Prestations supplémentaires en santé, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3K3B4

100 000,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

2223-NR-000548

Numéro de l’entente :

2223-NR-000548

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

P042881

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PANGNIRTUNG, Nunavut, CA X0A0R0

36 595,00 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000053

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000053

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : TORONTO, Ontario, CA M5E1B3

154 510,00 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-AB-000033

Numéro de l’entente :

2223-AB-000033

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : COLD LAKE, Alberta, CA T9M1P1

89 210,00 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-SK-000030

Numéro de l’entente :

2223-SK-000030

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P2R3

autre

Entente :

2223-SK-000050

Numéro de l’entente :

2223-SK-000050

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique, Éducation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 7A1

18 599 799,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

2223-NR-000030

Numéro de l’entente :

2223-NR-000030

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2032
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Services aux enfants et aux familles
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2C6

100 320,00 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-BC-000034

Numéro de l’entente :

2223-BC-000034

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : COURTENAY, Colombie-Britannique, CA V9N 3A6