Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
PRA – Une fusokine immunitaire, épée et bouclier, contre les tumeurs malignes solides et les infections virales.
993313
Les thérapies combinées ont été évaluées en clinique pour atteindre une multifonctionnalité. Cependant, certaines thérapies combinées peuvent avoir des résultats multiples qui ne sont pas forcément synergiques, ce qui entraîne des effets secondaires. Dans ce projet, l'objectif est d'étudier les propriétés immunostimulantes du produit pharmaceutique dans les cellules immunitaires des patients cancéreux, d'identifier les biomarqueurs dans les cellules immunitaires des patients cancéreux à différents stades de la maladie et d'évaluer l'efficacité anticancéreuse du produit dans un modèle de maladie cancéreuse en tant que traitement autonome et en combinaison avec d'autres thérapies connues.
40 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
Adaptation de la technique Flipfarm aux spécificités d’élevage des huîtres - Phase II
993343
Afin de profiter du plein potentiel du système d’élevage Flipfarm, L2-RPA Inc. a mis au point une bouée mieux adaptée à nos conditions d’élevage et qui permettra l’hivernage de structures d’élevage sous la glace. Elle a conceptualisé des dispositifs d’hivernage et de remise des paniers à la surface de l’eau au printemps suivant afin de mécaniser l’opération. Des essais sont prévus pour la saison d’élevage en 2022. Ces développements ouvrent la voie à un potentiel de développement important sur la capacité de production et l’accès à de nouveaux sites de production, mais soulèvent un certain questionnement qu’il faudra adresser pour tirer le plein potential de ces nouveaux développements.
30 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Associé ou associée aux ventes
993359
Fournir un emploi à une jeune personne diplômée en arts, études du travail dans un rôle d'associé ou associée aux ventes.
30 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
Nineteen02 Kombucha (Canada) Inc.-2022-2023-996003
996003
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
SucSeed Social Enterprises-2022-2023-996307
996307
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
Guardian Mobility, Inc.-2022-2023-996381
996381
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 500,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
DICENTRA INC.-2022-2023-996383
996383
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
KR Models Ltd.-2022-2023-996401
996401
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
Archmill House Inc.-2022-2023-996406
996406
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
KRITIK Education Corp.-2022-2023-996427
996427
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.