Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
KR Models Ltd.-2022-2023-996401
996401
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
Archmill House Inc.-2022-2023-996406
996406
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
KRITIK Education Corp.-2022-2023-996427
996427
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
QALI BEAUTY INC.-2022-2023-996474
996474
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
Plascon Plastics Corporation-2022-2023-996499
996499
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
naturSource Inc.-2022-2023-996531
996531
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
20 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Des ressources en eau des pentes orientales, Alberta
GC-1777
Cette contribution soutient la collection de donnés LiDAR aérien, qui fait partie du projet ‘ressources en eau des pentes orientales’, sous la direction de l’Université de Lethbridge. Les données LiDAR, combinées à l'imagerie satellitaire et aux données de terrain, permettent aux chercheurs d'améliorer la modélisation des tendances de l'enneigement et de la couverture terrestre, et permettent une meilleure compréhension et des prévisions précises des ressources en eau de l'Alberta.
15 600,00 $
20 juil. 2022
Squid Fest
1347869
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
9 900,00 $
20 juil. 2022
Chester Art Festival Celebrating Indigenous Arts
1347978
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
522 100,00 $
20 juil. 2022
Relance économique / Carnaval du Sud Ouest
1349251
Programme des célébrations et commémorations