Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

45 829,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000003

Numéro de l’entente :

2223-NR-000003

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : FORT MCPHERSON, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0J0

-476 956,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000005

Numéro de l’entente :

2223-NR-000005

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : TSIIGEHTCHIC, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0B0

40 250,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000005

Numéro de l’entente :

2223-NR-000005

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

P055909

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : TSIIGEHTCHIC, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0B0

28 042,75 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000009

Numéro de l’entente :

2223-NR-000009

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : FORT LIARD, Territoires du Nord-Ouest, CA X0G0A0

192 312,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000013

Numéro de l’entente :

2223-NR-000013

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

P052571

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : FORT RESOLUTION, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0M0

1 225 360,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000013

Numéro de l’entente :

2223-NR-000013

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

P046792

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : FORT RESOLUTION, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0M0

252 000,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000014

Numéro de l’entente :

2223-NR-000014

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P8

40 000,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000014

Numéro de l’entente :

2223-NR-000014

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

P052263

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P8

40 000,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000014

Numéro de l’entente :

2223-NR-000014

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

P054228

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P8

100 006,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000016

Numéro de l’entente :

2223-NR-000016

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

P053939

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Location : NAHANNI BUTTE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 2N0