Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Breaking Bread and Bias Pilot Project

Numéro de l’entente :

1349045

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Montreal, Québec, CA H2T 1S1

1 000 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Fostering Digital Literacy and Constructive Discourse Among Youth

Numéro de l’entente :

1349046

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2B7

443 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

THE GRAND REUNION 2022 - Halifax

Numéro de l’entente :

1349050

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3A5
Entente :

Emergence - A Celebration of our Community as it emerges from the pandemic

Numéro de l’entente :

1349051

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y 3Z4

150 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Célébration commémorative des premiers intervenants francophones du MB

Numéro de l’entente :

1349277

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 août 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G4

433 370,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Celebrating Everyday Canadian COVID Heroes: Courage. Community. Resilience.

Numéro de l’entente :

1349053

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 4A7

470 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Yukon Community Celebration

Numéro de l’entente :

1349055

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5X9
Entente :

Year of the Garden 2022 Live The Garden Life

Numéro de l’entente :

1349059

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 mars 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Milton, Ontario, CA L9T 2X8

280 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Diffusion de l'exposition Nouveaux environnements: approcher l'intouchable

Numéro de l’entente :

1349191

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2N5

50 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Break the Fake 2022: Empowering Canadians to counter disinformation

Numéro de l’entente :

1349062

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1C3