Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 avr. 2022
Breaking Bread and Bias Pilot Project
1349045
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
1 000 000,00 $
1 avr. 2022
Fostering Digital Literacy and Constructive Discourse Among Youth
1349046
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
443 000,00 $
1 avr. 2022
THE GRAND REUNION 2022 - Halifax
1349050
Programme des célébrations et commémorations
121 200,00 $
1 avr. 2022
Emergence - A Celebration of our Community as it emerges from the pandemic
1349051
Programme des célébrations et commémorations
150 000,00 $
1 avr. 2022
Célébration commémorative des premiers intervenants francophones du MB
1349277
Programme des célébrations et commémorations
433 370,00 $
1 avr. 2022
Celebrating Everyday Canadian COVID Heroes: Courage. Community. Resilience.
1349053
Programme des célébrations et commémorations
470 000,00 $
1 avr. 2022
Yukon Community Celebration
1349055
Programme des célébrations et commémorations
644 300,00 $
1 avr. 2022
Year of the Garden 2022 Live The Garden Life
1349059
Programme des célébrations et commémorations
280 000,00 $
1 avr. 2022
Diffusion de l'exposition Nouveaux environnements: approcher l'intouchable
1349191
Programme des célébrations et commémorations
50 000,00 $
1 avr. 2022
Break the Fake 2022: Empowering Canadians to counter disinformation
1349062
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique