Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

109 008,22 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-SK-000014

Numéro de l’entente :

2223-SK-000014

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2032
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : LEASK, Saskatchewan, CA S0J1M0

11 611,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-SK-000014

Numéro de l’entente :

2223-SK-000014

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2032
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : NRF - Subvention
Location : LEASK, Saskatchewan, CA S0J1M0

140 843,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-SK-000014

Numéro de l’entente :

2223-SK-000014

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2032
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Développement social, Capacité du système de santé
Location : LEASK, Saskatchewan, CA S0J1M0

92 914,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-SK-000014

Numéro de l’entente :

2223-SK-000014

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2032
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : LEASK, Saskatchewan, CA S0J1M0

100 000,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-SK-000014

Numéro de l’entente :

2223-SK-000014

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2032
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : LEASK, Saskatchewan, CA S0J1M0

408 888,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-SK-000014

Numéro de l’entente :

2223-SK-000014

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2032
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : NRF - Subvention
Location : LEASK, Saskatchewan, CA S0J1M0

124 374,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-SK-000014

Numéro de l’entente :

2223-SK-000014

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2032
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Développement social, Éducation
Location : LEASK, Saskatchewan, CA S0J1M0

448 167,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-SK-000014

Numéro de l’entente :

2223-SK-000014

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2032
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : LEASK, Saskatchewan, CA S0J1M0

223 665,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-SK-000006

Numéro de l’entente :

2223-SK-000006

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme, Infrastructure communautaire, Appui aux gouvernements Indiens
Location : BALCARRES, Saskatchewan, CA S0G0C0

9 624,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-SK-000006

Numéro de l’entente :

2223-SK-000006

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : BALCARRES, Saskatchewan, CA S0G0C0