Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
1 avr. 2022
Bigstone's 70 Year Celebration
1349371
Le Jubilé de la Reine 2022
71 000,00 $
1 avr. 2022
Support to Build Capacity and Retain French Teachers in the Portage la Prairie School Division
1349167
Mise en valeur des langues officielles
99 550,00 $
1 avr. 2022
Madill Church 150 Legacy Restoration Project
1349190
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
495 000,00 $
1 avr. 2022
Celebration of Indigenous Resilience and Resurgence
1349195
Programme des célébrations et commémorations
100 000,00 $
1 avr. 2022
Celebrating Diversity, Resilience & Belonging in Kespukwitk
1349194
Programme des célébrations et commémorations
486 000,00 $
1 avr. 2022
Célébrons la relance
Programme des célébrations et commémorations
210 000,00 $
1 avr. 2022
Limoilou, terre d'accueil
1349196
Programme des célébrations et commémorations
190 850,00 $
1 avr. 2022
Louisbourg Front Line Worker Appreciation & Canada Day Weekend Event
1349200
Programme des célébrations et commémorations
209 000,00 $
1 avr. 2022
Halifax Jazz Fest 35th Anniversary Community Series & Welcome Back Concert
1349201
Programme des célébrations et commémorations
120 000,00 $
1 avr. 2022
Project 1: One Festival - Two Cities Project 2: Celebration in Fire
1349202
Programme des célébrations et commémorations